Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage.
Très contesté depuis son instauration en 1999, cet organisme vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en « pair to pair » lorsqu’ils sont en infraction avec les droits d’auteur.
Les parlementaires ont donc voté, par quatre voix contre trois, un amendement de l’écologiste Isabelle Attard appelé à le supprimer ; une décision qui a pleinement satisfait l’intéressée : « Il était nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle. (…) L’échec de la Hadopi dans ses missions, que soulignait la commission d’enquête du Sénat, devait interpeler le législateur. »
Cependant, cette mort d’Hadopi ne signifie pas pour autant la mort de la lutte institutionnelle contre le piratage. Le dossier pourrait en effet être transféré à une autre autorité.
Source : Le Point
