Publication: 28/11/2017
L’association Arab Organisation for Human Rights in the United Kingdom a déposé ce mardi une plainte pour crimes de guerre auprès de la Cour pénale internationale. L’ONG dénonce l’atrocité perpétrée au Yémen par des mercenaires étrangers employés par les Emirats arabes unis.
Cependant, cette saisine comporte un sérieux bémol puisque le Yémen n’a pas encore ratifié le traité de Rome. En conséquence, la CPI n’est pas compétente en la matière.
Il aurait fallu que le Conseil de sécurité le fasse pour que la démarche trouve une justification juridique. Ce qui n’est pas le cas. L’organisation humanitaire a donc choisi un “recours symbolique” pour faire entendre son courroux.
Néanmoins, cette dernière s’appuie sur une petite pirouette réglementaire, relaie Libération. Et pour cause, “la plainte se base sur un nouveau fondement qui permet de contourner la difficulté de la compétence. Elle vise directement les mercenaires dont le recrutement est interdit par le droit international; ces derniers agissant au Yémen pour le compte des EAU, dans le cadre de la coalition.”
Selon le site Middle East Eye, les EAU emploieraient près de 1500 hommes sur le territoire yéménite, soit plus de 10% du contingent envoyé par les forces internationales. Une faille que l’avocat de l’association souhaite exploiter au maximum.
“Certes, le pays n’a pas ratifié le traité de Rome, pour autant les EAU utilisent des mercenaires de différentes nationalités. Cela donne donc compétence à la Cour pour enquêter sur les crimes qu’ils ont commis”, a-t-il insisté.
Source : Libération
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