Yémen : la CPI saisie d’une plainte pour crimes de guerre

Publication: 28/11/2017

L’association Arab Organisation for Human Rights in the United Kingdom a déposé ce mardi une plainte pour crimes de guerre auprès de la Cour pénale internationale. L’ONG dénonce l’atrocité perpétrée au Yémen par des mercenaires étrangers employés par les Emirats arabes unis.

Cependant, cette saisine comporte un sérieux bémol puisque le Yémen n’a pas encore ratifié le traité de Rome. En conséquence, la CPI n’est pas compétente en la matière.

Il aurait fallu que le Conseil de sécurité le fasse pour que la démarche trouve une justification juridique. Ce qui n’est pas le cas. L’organisation humanitaire a donc choisi un “recours symbolique” pour faire entendre son courroux.

Néanmoins, cette dernière s’appuie sur une petite pirouette réglementaire, relaie Libération. Et pour cause, “la plainte se base sur un nouveau fondement qui permet de contourner la difficulté de la compétence. Elle vise directement les mercenaires dont le recrutement est interdit par le droit international; ces derniers agissant au Yémen pour le compte des EAU, dans le cadre de la coalition.”

Selon le site Middle East Eye, les EAU emploieraient près de 1500 hommes sur le territoire yéménite, soit plus de 10% du contingent envoyé par les forces internationales. Une faille que l’avocat de l’association souhaite exploiter au maximum.

“Certes, le pays n’a pas ratifié le traité de Rome, pour autant les EAU utilisent des mercenaires de différentes nationalités. Cela donne donc compétence à la Cour pour enquêter sur les crimes qu’ils ont commis”, a-t-il insisté.

Source : Libération 

Article connexe :

Yémen : Riyad dans une position inconfortable après un raid aérien sanglant sur Sanaa

 

 

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

La “Fête des célibataires”, véritable mine d’or pour l’e-commerce chinois

Si cette fête singulière au sein de l’Empire du Milieu est destinée à apporter du réconfort aux personnes seules tous... Voir l'article

Berlin annonce l’ouverture d’une nouvelle centrale de charbon

Alors que l’Allemagne s’est engagée à abandonner le charbon en 2038 afin de se rapprocher des objectifs inhérents à l’Accord... Voir l'article

Climat : l’oncle Sam tourne définitivement le dos à l’Accord de Paris

Actée en 2017 par Donald Trump, la sortie américaine de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21) est en entrée... Voir l'article

A Sotchi, la Russie acte son grand retour en Afrique

La Russie tente de se réimplanter en Afrique où elle accuse plusieurs longueurs de retard sur les Chinois et les... Voir l'article

  • Urgent

    La “Fête des célibataires”, véritable mine d’or pour l’e-commerce chinois

    Si cette fête singulière au sein de l’Empire du Milieu est destinée à apporter du réconfort aux personnes seules tous les 11 novembre, elle n’en... Voir l'article

    Berlin annonce l’ouverture d’une nouvelle centrale de charbon

    Alors que l’Allemagne s’est engagée à abandonner le charbon en 2038 afin de se rapprocher des objectifs inhérents à l’Accord de Paris (2015), Berlin a... Voir l'article

  • personnalites

    La formation des cadres, enjeu de la guerre économique

    ENTRETIEN. Officier des troupes de marine détaché auprès des Royal Marines britannique, Raphaël Chauvancy est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux problématiques de puissance et... Voir l'article

    Syrie : Trump souhaite protéger le pétrole à l’Est

    Après avoir annoncé le 7 octobre dernier le retrait des troupes américaines du nord de la Syrie, Donald Trump a néanmoins décidé de procéder à... Voir l'article

    Un chercheur français de l’Institut d’études politiques détenu depuis trois mois en Iran

    Si les tensions entre Washington et Téhéran sur le dossier du nucléaire iranien se répercutent fatalement sur l’ensemble des acteurs majeurs de l’échiquier international, il... Voir l'article