Libye : le procès des dignitaires du régime Khadafi marqué par des irrégularités ?

Publication: 28/07/2015

32 dignitaires liés au régime Kadhafi ont été déclarés coupables par la Cour d’assises de Tripoli (le 28 juillet 2015) de graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 en Libye. Selon l’association Human Rights Watch, la procédure a été marquée par de grosses irrégularités donnant lieu à un procès non-équitable. Neuf personnes ont été condamnées à mort, 23 à des peines comprises entre 5 ans de prison et la perpétuité et enfin quatre accusés ont été dirigés vers des institutions médicales.

La Cour Suprême libyenne devrait toutefois faire un examen approfondi du procès afin de juger de la régularité de ces décisions. Cependant les juges de cassation de la Cour ne pourront statuer que sur des questions de droit et non sur le fond. Cette situation inquiète Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’association : « Afin de garantir un réexamen véritable, la haute juridiction devrait avoir compétence pour statuer à la fois sur le fond et sur la forme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce dernier souligne également des dérives judiciaires inquiétantes : « Ce procès a été entaché par des allégations persistantes et crédibles de violations des normes de régularité des procédures, et devrait faire l’objet  d’un examen judiciaire indépendant et impartial (…) Les victimes des graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 méritent certes la justice, mais cela ne peut se faire que dans le cadre de procédures équitables et transparentes. »

Parmi les prévenus figuraient Saïf al-Islam Kadhafi, un fils de Mouammar Kadhafi, ainsi que l’ancien chef des services de renseignement du régime, Abdullah Sanoussi et deux anciens Premiers ministres, al-Baghdadi al-Mahmoudi et Abuzaïd Dorda, tous condamnés à mort.

Source : Human Rights Watch

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Piratage de WhatsApp : le groupe israélien, NSO, au centre d’une procèdure judiciaire

La très populaire application de messagerie, WhatsApp (1,5 milliard d’utilisateurs dans le monde), a subi au printemps dernier une cyber-attaque... Voir l'article

La formation des cadres, enjeu de la guerre économique

ENTRETIEN. Officier des troupes de marine détaché auprès des Royal Marines britannique, Raphaël Chauvancy est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés... Voir l'article

Un militaire russe abat huit autres soldats dans une base sibérienne

Moscou a confirmé vendredi 25 octobre qu’un drame s’était produit dans l’une de ses bases situées en Sibérie orientale. Un... Voir l'article

Syrie : Trump souhaite protéger le pétrole à l’Est

Après avoir annoncé le 7 octobre dernier le retrait des troupes américaines du nord de la Syrie, Donald Trump a... Voir l'article

  • Urgent

    La “Fête des célibataires”, véritable mine d’or pour l’e-commerce chinois

    Si cette fête singulière au sein de l’Empire du Milieu est destinée à apporter du réconfort aux personnes seules tous les 11 novembre, elle n’en... Voir l'article

    Berlin annonce l’ouverture d’une nouvelle centrale de charbon

    Alors que l’Allemagne s’est engagée à abandonner le charbon en 2038 afin de se rapprocher des objectifs inhérents à l’Accord de Paris (2015), Berlin a... Voir l'article

  • personnalites

    La formation des cadres, enjeu de la guerre économique

    ENTRETIEN. Officier des troupes de marine détaché auprès des Royal Marines britannique, Raphaël Chauvancy est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux problématiques de puissance et... Voir l'article

    Syrie : Trump souhaite protéger le pétrole à l’Est

    Après avoir annoncé le 7 octobre dernier le retrait des troupes américaines du nord de la Syrie, Donald Trump a néanmoins décidé de procéder à... Voir l'article

    Un chercheur français de l’Institut d’études politiques détenu depuis trois mois en Iran

    Si les tensions entre Washington et Téhéran sur le dossier du nucléaire iranien se répercutent fatalement sur l’ensemble des acteurs majeurs de l’échiquier international, il... Voir l'article