Libye : le procès des dignitaires du régime Khadafi marqué par des irrégularités ?

Publication: 28/07/2015

32 dignitaires liés au régime Kadhafi ont été déclarés coupables par la Cour d’assises de Tripoli (le 28 juillet 2015) de graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 en Libye. Selon l’association Human Rights Watch, la procédure a été marquée par de grosses irrégularités donnant lieu à un procès non-équitable. Neuf personnes ont été condamnées à mort, 23 à des peines comprises entre 5 ans de prison et la perpétuité et enfin quatre accusés ont été dirigés vers des institutions médicales.

La Cour Suprême libyenne devrait toutefois faire un examen approfondi du procès afin de juger de la régularité de ces décisions. Cependant les juges de cassation de la Cour ne pourront statuer que sur des questions de droit et non sur le fond. Cette situation inquiète Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’association : « Afin de garantir un réexamen véritable, la haute juridiction devrait avoir compétence pour statuer à la fois sur le fond et sur la forme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce dernier souligne également des dérives judiciaires inquiétantes : « Ce procès a été entaché par des allégations persistantes et crédibles de violations des normes de régularité des procédures, et devrait faire l’objet  d’un examen judiciaire indépendant et impartial (…) Les victimes des graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 méritent certes la justice, mais cela ne peut se faire que dans le cadre de procédures équitables et transparentes. »

Parmi les prévenus figuraient Saïf al-Islam Kadhafi, un fils de Mouammar Kadhafi, ainsi que l’ancien chef des services de renseignement du régime, Abdullah Sanoussi et deux anciens Premiers ministres, al-Baghdadi al-Mahmoudi et Abuzaïd Dorda, tous condamnés à mort.

Source : Human Rights Watch

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Après le “sabotage” de l’usine de Natanz, l’Iran annonce “commencer à enrichir l’uranium à 60%”

La république islamique accuse Israël d’avoir saboté dimanche 11 avril son site d’enrichissement d’uranium situé à Natanz. En retour, elle... Voir l'article

Passeport sanitaire : Bruxelles vise une entrée en vigueur fin juin

La Commission européenne vise une entrée en vigueur dès le début de l’été du certificat sanitaire Covid-19 visant à faciliter... Voir l'article

Le traité de 25 ans entre l’Iran et la Chine inquiète les Etats-Unis

Le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi a signé une coopération stratégique d’une durée de 25 ans avec son... Voir l'article

Djibouti : Ismaël Omar Guelleh est candidat, pour la 4ème fois, à sa propre succession

Le dénouement de cet épisode de la vie « démocratique » djiboutienne ne sera un mystère pour personne : le président de la... Voir l'article

  • Urgent

    Après le “sabotage” de l’usine de Natanz, l’Iran annonce “commencer à enrichir l’uranium à 60%”

    La république islamique accuse Israël d’avoir saboté dimanche 11 avril son site d’enrichissement d’uranium situé à Natanz. En retour, elle agite la menace d’enrichir l’uranium... Voir l'article

    Passeport sanitaire : Bruxelles vise une entrée en vigueur fin juin

    La Commission européenne vise une entrée en vigueur dès le début de l’été du certificat sanitaire Covid-19 visant à faciliter la libre circulation des citoyens... Voir l'article

  • Newsletter

  • personnalites

    Après le “sabotage” de l’usine de Natanz, l’Iran annonce “commencer à enrichir l’uranium à 60%”

    La république islamique accuse Israël d’avoir saboté dimanche 11 avril son site d’enrichissement d’uranium situé à Natanz. En retour, elle agite la menace d’enrichir l’uranium... Voir l'article

    Djibouti : Ismaël Omar Guelleh est candidat, pour la 4ème fois, à sa propre succession

    Le dénouement de cet épisode de la vie « démocratique » djiboutienne ne sera un mystère pour personne : le président de la République Ismaël Omar Guelleh règne en... Voir l'article

    Facebook et Twitter : une politique de censure à double tranchant ?

    Les élections américaines, qui ont finalement couronné le démocrate Joe Biden, malgré les accusations de fraude de son rival Donald Trump, ont également vu émergé... Voir l'article