Libye : le procès des dignitaires du régime Khadafi marqué par des irrégularités ?

Publication: 28/07/2015

32 dignitaires liés au régime Kadhafi ont été déclarés coupables par la Cour d’assises de Tripoli (le 28 juillet 2015) de graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 en Libye. Selon l’association Human Rights Watch, la procédure a été marquée par de grosses irrégularités donnant lieu à un procès non-équitable. Neuf personnes ont été condamnées à mort, 23 à des peines comprises entre 5 ans de prison et la perpétuité et enfin quatre accusés ont été dirigés vers des institutions médicales.

La Cour Suprême libyenne devrait toutefois faire un examen approfondi du procès afin de juger de la régularité de ces décisions. Cependant les juges de cassation de la Cour ne pourront statuer que sur des questions de droit et non sur le fond. Cette situation inquiète Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’association : « Afin de garantir un réexamen véritable, la haute juridiction devrait avoir compétence pour statuer à la fois sur le fond et sur la forme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce dernier souligne également des dérives judiciaires inquiétantes : « Ce procès a été entaché par des allégations persistantes et crédibles de violations des normes de régularité des procédures, et devrait faire l’objet  d’un examen judiciaire indépendant et impartial (…) Les victimes des graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 méritent certes la justice, mais cela ne peut se faire que dans le cadre de procédures équitables et transparentes. »

Parmi les prévenus figuraient Saïf al-Islam Kadhafi, un fils de Mouammar Kadhafi, ainsi que l’ancien chef des services de renseignement du régime, Abdullah Sanoussi et deux anciens Premiers ministres, al-Baghdadi al-Mahmoudi et Abuzaïd Dorda, tous condamnés à mort.

Source : Human Rights Watch

Publié par

réagir à cet article

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.



Dans la même catégorie

Mali : les nouveaux avions de chasse d’IBK seraient inutilisables (Exclusif)

Le 11 juillet dernier, le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), réceptionnait sur la Base Aérienne 101 de Sénou, quatre... View Article

Boycott au Maroc : initiative populaire ou cabale politique ?

Depuis près de trois mois, un large mouvement de boycott de certains produits de base s’est répandu à travers le... View Article

Focus : “des fonds vautours” mis à mal en Belgique depuis 2015

Alors que certaines sociétés d’investissement, plus connues sous le nom de “fonds vautours”, peuvent placer des pays dans une situation... View Article

Conflit israélo-palestinien : le prince William évoque la Palestine en tant que pays

Au lendemain d’une visite à Jérusalem où il s’est entretenu avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, le prince William a... View Article

  • Urgent

    Mali : les nouveaux avions de chasse d’IBK seraient inutilisables (Exclusif)

    Le 11 juillet dernier, le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), réceptionnait sur la Base Aérienne 101 de Sénou, quatre aéronefs de type Super-Tucano en... View Article

    Paquet à dix euros : les fabricants de tabac, grands gagnants grâce au commerce parallèle

    Le passage au paquet à dix euros d’ici 2020 était censé protéger les fumeurs et enrayer la consommation de cigarettes. En réalité, le coût économique... View Article

  • personnalites

    Mali : les nouveaux avions de chasse d’IBK seraient inutilisables (Exclusif)

    Le 11 juillet dernier, le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), réceptionnait sur la Base Aérienne 101 de Sénou, quatre aéronefs de type Super-Tucano en... View Article

    Conflit israélo-palestinien : le prince William évoque la Palestine en tant que pays

    Au lendemain d’une visite à Jérusalem où il s’est entretenu avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, le prince William a poursuivi son périple régional mercredi... View Article

    Donald Trump obtient gain de cause pour son décret anti-immigration

    Le locataire de la Maison Blanche a remporté une âpre bataille politico-judiciaire mardi 26 juin avec la validation par la Cour suprême du “Muslim ban”.... View Article