32 dignitaires liés au régime Kadhafi ont été déclarés coupables par la Cour d’assises de Tripoli (le 28 juillet 2015) de graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 en Libye. Selon l’association Human Rights Watch, la procédure a été marquée par de grosses irrégularités donnant lieu à un procès non-équitable. Neuf personnes ont été condamnées à mort, 23 à des peines comprises entre 5 ans de prison et la perpétuité et enfin quatre accusés ont été dirigés vers des institutions médicales.
La Cour Suprême libyenne devrait toutefois faire un examen approfondi du procès afin de juger de la régularité de ces décisions. Cependant les juges de cassation de la Cour ne pourront statuer que sur des questions de droit et non sur le fond. Cette situation inquiète Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’association : « Afin de garantir un réexamen véritable, la haute juridiction devrait avoir compétence pour statuer à la fois sur le fond et sur la forme, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce dernier souligne également des dérives judiciaires inquiétantes : « Ce procès a été entaché par des allégations persistantes et crédibles de violations des normes de régularité des procédures, et devrait faire l’objet d’un examen judiciaire indépendant et impartial (…) Les victimes des graves crimes commis lors du soulèvement de 2011 méritent certes la justice, mais cela ne peut se faire que dans le cadre de procédures équitables et transparentes. »
Parmi les prévenus figuraient Saïf al-Islam Kadhafi, un fils de Mouammar Kadhafi, ainsi que l’ancien chef des services de renseignement du régime, Abdullah Sanoussi et deux anciens Premiers ministres, al-Baghdadi al-Mahmoudi et Abuzaïd Dorda, tous condamnés à mort.
Source : Human Rights Watch
