L’obsolescence programmée symbolise bien les maux d’un processus économique à deux vitesses. Un avantage certain pour les grandes entreprises et une épée de Damoclès au-dessus des consommateurs qui peinent parfois à renouveler des produits électroniques coûteux (ordinateur, télévision, téléphone…). Le tout, après seulement quelques années d’utilisation. Du côté, des instances européennes – ce fléau, loin d’être ignoré ou même contesté – tarde à être rapidement solutionné d’un point de vue juridique. Pour autant, des avancées dans ce dossier existent.
Durant la période estivale 2017, Greenpeace et Pascal Durand, alors vice-président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) au Parlement européen, avaient tiré le signal d’alarme sur la sempiternelle problématique de l’obsolescence programmée sur le Vieux Continent.
Ce plaidoyer tapait en effet à boulets rouges sur les méthodes peu louables des multinationales en la matière. Et cela, en prenant l’exemple de la réparabilité des appareils des cinquante produits les plus vendus sur les deux dernières années précédant le rapport.
Cynisme
Greenpeace surlignait ainsi l’absence de guides de réparation sur les sites des constructeurs et cette fâcheuse tendance à favoriser systématiquement leurs services-clients. L’ONG stigmatisait également l’instauration par le législateur européen d’un critère de résistance minimum évasif pour chaque produit depuis sa conception. Et le manque d’incitations à l’achat de produits réparés et de seconde main pour réduire le gaspillage.
La France, de son côté, avait déjà légiféré dans ce dossier avec la loi Hamon de 2015. Insuffisamment toutefois, puisque celle-ci a mis l’accent sur « l’obsolescence intentionnelle ». En d’autres termes : raccourcir « délibérément » la durée de vie d’un appareil, pour encourager son remplacement anticipé; Une subtilité nette et malheureusement peu dissuasive.
« Un marché unique plus durable pour les entreprises et pour les consommateurs »
Le 25 novembre 2020, le Parlement européen a donc tenté d’inverser la tendance en votant une résolution en faveur d’un « marché unique plus durable pour les entreprises et pour les consommateurs ».
Produits
En substance, le texte met un accent prononcé sur les notions de durée de vie et de garantie. Et invite désormais les fabricants à informer l’acheteur de façon claire sur plusieurs critères, via un système de score et d’étiquetage standardisé. Concrètement, il s’agit :
- de la durée de vie du produit (en années et/ou nombre de cycles)
- de son score de réparabilité
- des délais de livraison et de réparation approximatifs recommandés
- d’une obligation d’information de livraison et de réparation approximative recommandée
Logiciels et services Web
En ce qui concerne la sphère des logiciels et services Web, le rapport se veut ici un peu moins contraignant. Et prône trois directions à adopter au niveau de la fabrication, sans qu’elles soient réellement obligatoires dans les faits :
- Rendre optionnelles et réversibles les mises à jour sans rapport avec la sécurité
- Informer sur la durée garantie des mises à jour.
- Surveiller les plateformes de vente en ligne qui n’hésitent pas à commercialiser des produits non conformes aux exigences UE.
Enfin, l’argumentaire des producteurs en faveur de l’environnement devra faire l’objet d’une plus grande transparence via une preuve limpide et concise.
Cette avancée juridique portera-t-elle ses fruits sur le terrain ? Il est encore trop tôt pour le dire.
