France : le Conseil d’Etat ne suspend pas l’état d’urgence

Publication: 27/01/2016

La plus haute juridiction administrative a rejeté, ce jour, le référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH) visant à suspendre l’état d’urgence mis en place par le gouvernement après les attentats du 13 novembre.

Les Sages ont motivé leur décision en arguant que « la conformité de la loi à la Constitution ne peut être mise en cause devant le juge administratif. » Il est donc impossible pour le Conseil d’Etat d’ordonner directement une suspension de l’état d’urgence dont la prolongation résulte de la loi.

Les juges ont également estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats » en mettant en avant un climat géopolitique national et mondial très instable.

Pour rappel, cette mesure d’exception est appelée à se terminer le 26 février prochain. Toutefois, l’Elysée a annoncé son souhait de la prolonger de trois mois en conseil des ministres (le 3 février); une possibilité que conteste vivement la LDH qui craint en conséquence “un risque d’état d’urgence permanent”.

Source : Le Monde et Le Point

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