Pass sanitaire : les mesures marquantes du texte définitif

Pass sanitaire

Le si contesté pass sanitaire se dévoile un peu plus avec le texte définitivement adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. En voici les mesures les plus significatives. 

  • Le pass sanitaire s’appliquera aux restaurants, bars, cafés (même en terrasse), aux hôpitaux et maisons de retraites sauf urgences, aux trains, avions et cars de longue distance. Les sénateurs ont tenu à conditionner cette extension au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire qui devrait avoir lieu jusqu’au 15 novembre 2021, souligne l’Internaute.
  • Concrètement, le pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux n’est pas applicable. Cependant, les préfets pourront en décider autrement si les conditions l’exigent. Et cela, “en garantissant l’accès aux services essentiels”.
  • Le texte précise également que le délai d’obtention du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans se poursuivra jusqu’au 30 septembre.
  • Enfin, le motif de licenciement pour les salariés qui n’ont pas de pass sanitaire dans les lieux requis disparaît. Sur ce dernier point, “les professionnels de santé concernés par l’obligation vaccinale, tout comme les pompiers et professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ne pourront pas être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés”, confirme la loi. Mais il y a un hic, et pas des moindres, puisque ces derniers – dont l’obligation vaccinale entre en vigueur le 15 septembre – pourront se voir interdire d’exercer tout comme leur salaire suspendu. Un pléonasme en somme…

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