Google : les données stockées à l’étranger restent à la portée de la justice américaine

Publication: 25/04/2017

Google a été retoqué sévèrement par la justice américaine sur l’épineuse problématique des données Gmail que le mastodonte stocke hors des frontières US. L’Etat californien a en effet considéré que ces données pouvaient être réquisitionnées de droit par l’Oncle Sam.

Selon le média Silicon, “la juge Laura Beeler a rejeté les arguments du géant de la publicité online. Et lui a demandé de se plier à l’injonction des autorités, quel que soit l’emplacement où les données sont localisées.”

La réquisition portant sur un certain nombre de comptes Gmail avait été lancée le 30 juin dernier par l’Etat californien. Cette même source ajoute que “Google y est prié de remettre les données concernant ses utilisateurs, dont le contenu des messages, les pièces jointes, les contacts, les métadonnées, les identités des possesseurs de comptes et autres données de localisation.”

La structure de Mountain View s’était alors exécutée pour les données stockées sur le territoire US. A l’inverse, elle avait opté pour une fin de non recevoir concernant deux comptes de messagerie étrangers, et cela en s’appuyant sur une jurisprudence favorable à Microsoft dans un cas similaire.

Cependant, la juge Laura Beeler a décidé que les deux situations divergeaient puisque dans le cas de Microsoft “le stockage de l’information était lié à l’emplacement signalé par l’utilisateur, alors que pour Google, le processus de distribution de l’information reste conditionné à un algorithme”, rendant dès lors la localisation desdites données beaucoup plus aléatoires…

Source : Silicon

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