Mauges Communauté : la guerre de l’eau 

Dans le sud du Maine-et-Loire, l’attribution du marché de gestion de l’eau à Mauges Communauté tourne à la guerre de tranchée entre les différents prétendants. L’un d’eux est même accusé par certains élus de faire pression sur l’intercommunalité pour la forcer à revenir sur son choix initial.  

Un lien familial transparent

« Mauvais perdant » selon Didier Huchon, Président de Mauges Communauté, Veolia ne semble pas digérer sa défaite. Le géant de l’eau voit en effet le contrat de la Communauté d’agglomération lui échapper au profit de la SAUR à l’issue d’un long processus de sélection. Estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, ce marché vise à alimenter en eau potable les 50 000 foyers de 120 000 Maugeois pour une durée de huit ans.

Ne désirant pas en rester là, Veolia s’est en effet appuyé sur un lien de parenté entre un élu de la Communauté d’agglomération et un employé de la SAUR pour tenter de faire annuler la procédure. Christophe Dougé, vice-président de la Communauté d’agglomération, a en effet un frère, Emmanuel, manager chez SAUR. « L’un des prétendants au marché (aurait approché) des élus en évoquant des suspicions de prise illégale d’intérêts », affirme un élu au Courrier de l’Ouest le 20 novembre dernier.

Pourtant, selon la SAUR, la situation était connue de tous. L’entreprise avait même, en amont, pris ses précautions. « En mai, on a mis Emmanuel Dougé de côté, on l’a délocalisé », explique Me Cabanes, avocat de la SAUR. Christophe Dougé, a lui été écarté du processus décisionnel. « La collectivité a poursuivi sa procédure en connaissance de cause » poursuit Me Cabanes, surpris par le revirement de l’intercommunalité.

Ni pression, ni « menace »

Les manœuvres de Veolia semblent avoir fait mouche et la procédure d’attribution a été annulée le 18 novembre. Un retour à la case départ pour les élus, qui voient un an de travail, de négociations et d’étude des dossiers tomber à l’eau. « Il n’y a pas eu de manœuvre ou de menace de la part de Veolia » s’insurge Me Emmanuel Mignon, avocat de la multinationale, déniant les accusations de certains élus. Du côté de Didier Huchon, on préfère se défausser de toute responsabilité, en affirmant se retrancher derrière une « précaution juridique ».

C’est un email du 29 octobre 2020 qui a mis le feu aux poudres. Dans ce courriel, Willy Dupont, conseiller municipal d’une des communes de Mauge Communautés, questionne la légalité de la procédure. De manière parfaitement désintéressée ? « Il siège dans la même équipe municipale qu’un directeur Territoire de Veolia », s’amuse Me Cabanes, cité par le Courrier de l’Ouest le 16 décembre dernier. Du côté de Mauges Communauté, la version officielle est maintenue et son avocat refuse de reconnaître avoir cédé à une quelconque pression. « Ce n’est ni Veolia, ni Willy Dupont, c’est moi qui ai été questionné par la collectivité sur l’annulation de la procédure » explique Me Marchand, avocat de l’intercommunalité.

Une manœuvre vouée à l’échec ?

Que dit le droit ? Si les liens familiaux et amicaux sont assez courants dans l’attribution des marchés publics ou des délégations de service public, en réalité ils n’entraînent que rarement d’accusations de conflit d’intérêts. Très récemment, une situation similaire s’est présentée en Normandie, où un lien de parenté entre la présidente de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) Seine Estuaire et un sous-traitant chargé de travaux d’entretien a jeté le trouble sur un contrat. Un lien insuffisant pour conclure à un éventuel conflit d’intérêts, selon le tribunal administratif de Rouen, affirmant dans une décision rendue sur le fond le 29 janvier 2021, qu’il n’était pas établi que la présidente de la CCI détenait « dans l’entreprise sous-traitante des intérêts pouvant légitimement faire naître un doute sur la persistance (d’un conflit d’intérêts) » et surtout que la simple existence d’un lien familial ne suffisait pas à « faire naître légitimement un doute quant à l’existence d’un conflit d’intérêt ».

La jurisprudence donne donc peu de chance à Veolia de l’emporter. Mais la décision ne sera rendue qu’à l’issue du nouvel appel d’offre en cours ! Ce qui ouvre la voix, en cas de validation par le Tribunal de la décision d’attribution initiale, à un imbroglio judiciaire inextricable en cas de revirement des Mauges sur l’identité de l’attributaire…

Prochaine étape attendue, la décision du tribunal administratif de Nantes, prévue dans les mois à venir, qui devra se prononcer sur le fond de l’affaire, après avoir rejeté le référé de la SAUR au début de l’année.

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