Le JDD révèle qu’Emmanuel Macron a exigé au début de son quinquennat que les ministres n’attribuent plus leur nom aux lois dont ils sont l’auteur.
“On nous demande de ne pas donner nos noms aux lois que nous portons”, confirme explicitement Brune Poirson, au gouvernement depuis juin 2017. “Regardez la loi Pacte, cela aurait pu être la loi Le Maire”, ajoute la secrétaire d’Etat à la transition énergétique en référence à la loi portée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Il s’agit ainsi d’un petit volte-face puisque la coutume de lier un texte à “son géniteur” reste particulièrement ancrée dans les mœurs législatifs hexagonaux.
Dans les faits, “la loi Elan, défendue en 2018 par Julien Denormandie, succède donc (dans ce nouveau format) à la loi Pinel, portée en 2014 par Sylvie Pinel, alors ministre du Logement pendant le quinquennat de François Hollande”.
Cette liste étant bien sûr non exhaustive.
Article connexe :
Usurpation de l’identité de Macron : deux hommes jugés en correctionnel
