Le JDD révèle qu’Emmanuel Macron a exigé au début de son quinquennat que les ministres n’attribuent plus leur nom aux lois dont ils sont l’auteur.
« On nous demande de ne pas donner nos noms aux lois que nous portons », confirme explicitement Brune Poirson, au gouvernement depuis juin 2017. « Regardez la loi Pacte, cela aurait pu être la loi Le Maire », ajoute la secrétaire d’Etat à la transition énergétique en référence à la loi portée par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Il s’agit ainsi d’un petit volte-face puisque la coutume de lier un texte à « son géniteur » reste particulièrement ancrée dans les mœurs législatifs hexagonaux.
Dans les faits, « la loi Elan, défendue en 2018 par Julien Denormandie, succède donc (dans ce nouveau format) à la loi Pinel, portée en 2014 par Sylvie Pinel, alors ministre du Logement pendant le quinquennat de François Hollande ».
Cette liste étant bien sûr non exhaustive.
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