Tabac : pourquoi la lutte contre le commerce illicite progresse-t-elle aussi lentement ?

Publication: 22/11/2019

Si la consommation de cigarettes baisse avec la hausse des prix en France, les chiffres de la contrebande restent invariablement élevés. Dans l’ombre, les lobbys du tabac ne relâchent pas la pression pour affaiblir les mesures mises en place à l’échelle internationale.

Du 26 au 28 novembre 2019, le ville de Panama City accueillera la première réunion du groupe de travail de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) sur les systèmes de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Cette rencontre vise à mettre concrètement en œuvre le premier Protocole de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) pour éliminer le commerce illicite du tabac, adopté par l’OMS en 2012. Ratifiée par 56 États, le protocole repose sur un système d’identification de chaque paquet et cartouche de cigarettes, qui permet de suivre leur circulation. C’est un des moyens clé conçu par l’OMS pour mettre un terme aux trafics qui portent gravement atteinte aux politiques de santé publique basées sur des hausses de taxes.

Si l’initiative est louable, la lenteur de sa mise en application soulève toutefois des interrogations. Le Protocole n’est en effet entré en vigueur qu’au 25 septembre 2018, soit six ans après son adoption. Et il aura fallu attendre plus d’une année supplémentaire pour que le secrétariat de la CCLAT tienne sa première réunion. Nul doute que le puissant lobby de l’industrie du tabac, aussi connu sous le nom de Big Tobacco, ne pèse de tout son poids pour freiner l’adoption de règles de contrôle du tabac. Pourtant, les Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Brands et China Tobacco semblent avoir plutôt intérêt à tout faire pour accélérer la lutte contre la contrebande de produits de tabac. Mais est-ce vraiment le cas ?

Avec l’augmentation des prix du paquet, les ventes de cigarettes baissent régulièrement dans les pays développés. Comme aux États-Unis, le nombre de fumeurs est en chute libre en France, qui compte 1,6 million de fumeurs en moins depuis 2016. Les ventes de cigarettes auraient ainsi diminué de 9,32 % en 2018, selon le gouvernement. Dans le même temps, le commerce illicite de tabac reste très important dans l’Hexagone avec près de 18 milliards de cigarettes vendues par an, soit environ 30  % du marché français. Dans le monde, cela représenterait 10 % du volume total, selon l’OMS.

Mais contrairement aux idées reçues, ce trafic serait alimenté par les cigarettiers eux-mêmes. 98 % du commerce parallèle de tabac proviendrait des usines de Big Tobacco, avec des produits sortants des usines légales, et seulement 2 % de la contrefaçon. Le sénateur socialiste Xavier Iacovelli prend ainsi l’exemple d’Andorre, où les industriels du tabac livrent 850 tonnes de cigarettes par an alors que le pays n’en consomme que 120 tonnes. « Elles sont diffusées par les 8 millions de touristes, en Espagne et surtout en France », affirme l’élu. Le coût d’achat est en effet beaucoup plus avantageux en Andorre que dans les pays voisins. Pour maintenir un niveau de ventes élevé, l’industrie du tabac a donc intérêt à freiner, empêcher ou détourner les mesures prises pour lutter contre la contrebande. En inondant les plaques tournantes du trafic, ils en encouragent ainsi les acteurs.

Big Tobacco : une influence encore très prégnante

Conscientes de cette situation, plusieurs voix accusent publiquement le lobby du tabac de vouloir interférer dans le modèle de traçabilité. Selon Mateusz Zatonski, chercheur à l’École d’hygiène et de médecine tropicale de Londres, « les efforts de l’industrie [du tabac] sont restés constants. Celle-ci a trouvé de nouvelles tactiques dénommées “astroturfing” consistant à créer des organisations en apparence neutres visant à défendre indirectement leur agenda. C’est le cas de la Foundation for a smoke-free world. Fondée par Philip Morris, elle vise à promouvoir de nouveaux produits comme la cigarette électronique. Le discours des cigarettiers est clair : ils veulent faire partie de la solution et donc influer sur les mesures de régulation. »

Une affirmation que ne réfute pas Guangyuan Liu, coordinatrice pour la gouvernance et la coopération internationale au secrétariat de la CCLAT. « [L’industrie] est toujours très influente lors des COP (Conférence des parties de lutte contre le tabac), notamment à travers la composition de certaines délégations. » Dans un article consacré au sujet, le quotidien suisse Le Temps cite ainsi plusieurs cas de conflits d’intérêts avérés dans le domaine, comme lorsqu’un délégué d’État a confié son badge à un représentant de cigarettiers lors de la COP6 à Moscou pour lui permettre de mettre la main sur des documents stratégiques. D’autres acteurs publics comme Interpol et l’Organisation internationale du travail (OIT) recevraient également des financements provenant de Big Tobacco. Pire, des représentants de certains Ministères de la Santé ou des douanes de pays membres du FCTC et du Protocole au sein de la Conférence des parties agiraient en sous main pour l’industrie du tabac.

L’opacité des rapports entre l’industrie du tabac et les décideurs est également préoccupante au sein de l’Union européenne. « Les rapports entre parlementaires et lobbyistes ont de nombreuses fois défrayé la chronique à Bruxelles, plaque tournante du lobbying européen où les grandes firmes n’hésitent pas à mettre tout en œuvre pour influencer les décideurs, comme dans le cas du lobbying de Philip Morris International contre la directive tabac », décrit ainsi la journaliste Cécile Barbière.

Une avancée notable a toutefois vu le jour le 31 janvier 2019, quand les députés européens ont réussi à arracher à quatre voix près que les rencontres officielles entre élus et lobbys soient rendues publiques dans l’agenda parlementaire. Mais la lutte contre le tabac et son commerce illicite reste semée d’obstacles à Bruxelles. Le 20 mai 2019, un système de traçabilité prévu par une directive européenne est devenu obligatoire. L’apposition d’un code identifiant chaque produit doit en effet permettre de suivre chaque paquet de son lieu de production à son point de vente. Ce système de lutte contre la contrebande est très critiqué par les ONGs de santé publique, le monde universitaire et les experts car il ne respecte pas les règles de de l’OMS, qui prévoit que l’ensemble des dispositions de génération et d’apposition du code, de vérification, d’enregistrement et de traitement des données soit sous le contrôle des gouvernements et mises en œuvre par des prestataires indépendants mandatés.

En effet la directive européenne se révèle moins contraignante, puisqu’elle confie aux fabricants de tabac la responsabilité de choisir, rémunérer et contracter avec les prestataires en charge d’assurer la traçabilité de leurs produits. Mais face à ces critiques de la société civile, le Parlement Européen a choisi l’action : une procédure de révision totale de la Directive tabac est donc lancée dans le cadre d’un groupe de travail qui devrait aboutir en 2021, ce qui permettrait à l’UE de se conformer à ses obligations internationales avant la date limite pour la mise en oeuvre du système international de l’OMS prévue fin 2023.

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