Alors qu’une vague de chaleur intense touche l’Hexagone, la question de la santé des salariés sur leur lieu de travail pose question. Et pour cause, la législation française reste évasive sur ce point car rien ne pèse réellement juridiquement sur l’employeur sur un niveau maximal d’exposition à la chaleur, si ce n’est une obligation de résultat en matière de prévention et de plan d’actions depuis un décret de 2008 (et le plan national canicule 2017-2018).
Toutefois, un employeur ne peut pas interdire des horaires adaptés, si cela est nécessaire, confirme pour Ouest France, Valérie Gilbert, juriste spécialisée en droit du travail :
« Des mesures de prévention sont indispensables pour prévenir les risques liés au travail en période de fortes chaleurs : aménager les horaires de travail en favorisant les heures les moins chaudes de la journée ; privilégier le télétravail lorsque cela est possible ; limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible ; augmenter la fréquence des pauses de récupération dans des lieux frais ou encore permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail pour réduire sa contrainte thermique », précise ainsi l’intéressée.
Une obligation de résultat pèse sur l’employeur en matière de prévention et de plan d’actions
Avant de poursuivre : « Au-delà des horaires adaptés, un employeur se doit également de limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique ; modifier voire mécaniser certaines tâches ; prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail et des aires de repos ombragées ou climatisées ; éviter le travail isolé pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin ; former et sensibiliser les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours. Le Code du travail impose aussi à l’employeur de veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Les ambiances thermiques en font bien sûr partie ».
Le flou règne dans la législation française
Néanmoins, un hic subsiste, et pas des moindres dans la législation hexagonale, tempère V. Gilbert : « Le Code du travail ne prévoit rien de particulier en cas de canicule. Par exemple, il n’y a pas de température maximale au-dessus de laquelle un salarié peut ne pas travailler. Malgré ce manque de précisions dans le droit français, il est (important de souligner) que la canicule ou les fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé ou de risques d’accident du travail. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère (en effet) qu’au-delà de 30 degrés, pour un salarié sédentaire, et de 28 degrés pour un salarié à un poste nécessitant une activité physique, il peut y avoir un risque pour la santé ».
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