Publication: 22/01/2019
Alors qu’un consensus européen tarde à se mettre en place en matière de taxation des GAFA, Bercy a annoncé de son côté que la France prendra en février des décisions significatives à l’encontre des entreprises proposant des services numériques sur le territoire.
Bruno Le Maire a en effet annoncé dimanche un projet de loi spécifique portant sur une taxe qui touchera dès cette année les mastodontes de la Toile sévissant dans l’Hexagone.
Le ministre de l’Economie et des Finances a d’ailleurs précisé dans la foulée que le Conseil des ministres étudiera le dispositif dès la fin du mois de février.
Concrètement, cette tendance était dans l’air depuis le mois de mai 2017. Bercy semblait alors avoir perdu patience avec Bruxelles… peu enclin à intervenir dans cet épineux dossier.
Paris souhaite donc s’émanciper d’un système pervers de défiscalisation mis en place par les géants du Web, tels que Google, Apple, Facebook ou encore Amazon. A savoir payer un impôt minime par rapport au chiffre d’affaires qu’ils génèrent sur le sol français.
“Les mastodontes de la Toile seront taxés comme les autres. Ce n’est ni plus ni moins qu’une question de justice fiscale”, a ainsi rappelé en grandes pompes, Bruno Le Maire.
Affaire à suivre…
Dans la même catégorie
L’imposant barrage éthiopien de la Renaissance sur le Nil Bleu, achevé à 70%, pourrait à terme durement impacter les ressources... Voir l'article
Les opérateurs de téléphonie français devront s’acquitter de la somme de 2,17 milliards d’euros s’ils souhaitent bénéficier du réseau 5G,... Voir l'article
La municipalité londonienne a décidé de ne pas renouveler la licence du géant des VTC qui expirait lundi 25 novembre... Voir l'article
La Corée du Sud va prolonger l’Accord d’échange d’informations militaires stratégiques (GSOMIA) signé en 2016 avec le Japon et les... Voir l'article