Taxe Gafa : l’OCDE réfléchit à un dispositif international

Publication: 20/10/2019

Après l’échec d’un consensus européen, la France a décidé de faire cavalier seul dans le dossier de taxation des célèbres mastodontes de la Toile (Google, Facebook, Apple, Amazon…). Adoptée le 11 juillet dernier par l’hémicycle, la taxe Gafa impose en effet de façon plus concrète le chiffre d’affaires annuel réalisé sur le sol hexagonal par les grandes entreprises issues du secteur technologique. De son côté, l’OCDE réfléchit désormais à une imposition internationale.

Dans les faits,  le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait joint la parole aux actes dimanche 20 janvier en annonçant un projet de loi spécifique portant sur une taxe qui touchera “dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France (et dont le chiffre d’affaires dédié atteint 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros sur le territoire)”.

Sans surprise, Washington décida de ne pas rester statique en répliquant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) serait possiblement saisie de la problématique. Une hypothèse confirmée dans la foulée par Chip Harter, le responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales :

“Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire peut nous donner un droit de (contestation) en vertu des accords commerciaux et traités de l’OMC. Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis.”

Fin août, Emmanuel Macron et Donald Trump avaient définitivement enterré la hache de guerre lors du G7 dans l’épineux dossier de la Taxe Gafa. Le président français avait officialisé en personne cette avancée décisive dans les tractations.

“Les pays du G7 ont convenu de trouver un accord en 2020 dans le cadre de l’OCDE concernant une taxe internationale sur les Gafa et le jour où elle sera mise en place, la France supprimera sa propre taxe.”

Concernant l’OCDE, l’institution privilégie plutôt une taxation des entreprises concernées sur leurs profits. Et cela, selon l’activité réalisée sur le territoire où elles devront reverser l’impôt. A partir de cette proposition, des débats devraient ainsi avoir lieu durant de long mois, avec une échéance souhaitée vers juin 2020, relaie le site La Finance pour tous.

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