Arctique-licences pétrolières : la justice norvégienne déboute plusieurs ONG

Publication: 20/01/2018

Plusieurs ONG – dont Greenpeace – avaient saisi en 2016 la justice norvégienne afin de s’opposer à la concession par le géant scandinave de plusieurs licences pétrolières dans l’Arctique. Les organisations s’étaient appuyées sur la Constitution nationale qui garantit “le droit de tous à un environnement sain” pour fonder leur postulat. En vain, car elles ont été déboutées*.

Les droits d’exploitation avaient été octroyés en mai 2016 par l’Etat à treize groupes pétroliers et concernaient une zone située en mer de Barents. Cette décision fit alors grand bruit à l’international puisque la Norvège avait ratifié l’Accord de Paris (Cop 21) visant à contenir le réchauffement climatique sous la barre des deux degrés.

Finalement, le tribunal a tranché en faveur d’Oslo considérant que ce dernier ne peut être tenu “responsable des émissions de gaz carbonique liées aux hydrocarbures qu’il exporte dans d’autres pays.”

En conséquence, la disposition constitutionnelle invoquée par les ONG ne s’applique pas en l’état, au grand damne du responsable de Greenpeace Norvège, Truls Gulowsen :

“Nous sommes satisfaits que (la justice) ait donné un contenu clair au paragraphe sur l’environnement (qui peut désormais) être utilisé pour stopper des décisions politiques néfastes. (Toutefois), nous sommes très déçus qu’il ait créé un vide juridique en prétendant que les émissions dues au pétrole norvégien à l’étranger ne sont pas couvertes par cette disposition de la Constitution.”

A contrario, la satisfaction était bien sûr de mise du côté du lobby de l’or noir, à l’image de Tommy Hansen, porte-parole d’une organisation majeure du secteur :

“La politique pétrolière de la Norvège est l’affaire du Parlement, pas du système judiciaire”, a-t-il martelé. Avant d’ajouter que “ce cycle de concessions pétrolières avait été adopté par un Parlement unanime”, sous-entendant ainsi que toute forme de polémique demeurait vaine.

*Ce jugement est susceptible d’appel

Source : Le Monde 

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