Uber : l’accord amiable sur le statut des chauffeurs en stand-by en Californie

Publication: 19/08/2016

La start-up américaine se serait bien passée de cette nouvelle contrariété judiciaire. Un juge de l’Etat de Californie a en effet refusé de valider jeudi un accord amiable conclu entre Uber et plusieurs groupements de chauffeurs en avril dernier. Le deal était appelé à maintenir ces derniers dans un statut d’indépendant.

La structure avait alors habilement géré deux recours en nom collectif (en Californie et dans le Massachusetts) afin d’éviter le reclassement des chauffeurs en tant que salariés.

Cette dernière s’était engagée à verser dans un premier temps un total de 84 millions de dollars dans un fonds de compensation.

Dans un deuxième temps, si Uber entrait en Bourse et que sa valorisation passait au-dessus d’un certain niveau durant l’année qui suit cette opération, l’accord prévoyait un deuxième versement de 16 millions de dollars.

Enfin, le groupe avait acté une modification de ses conditions d’utilisation en ne désactivant plus arbitrairement les comptes des chauffeurs qui refusent trop souvent des courses.

Toutefois, le juge Edward Chen a momentanément compromis ce projet puisque que le tribunal californien a conclu que ce texte n’était “pas juste, adéquat et raisonnable.”

Le magistrat a fondé sa décision sur le fait que la proposition de l’entreprise (84 M$) présentait une “réduction substantielle” de la valeur totale des réclamations initiales des requérants (852 M$).

Ce dernier a également estimé que le versement de 16 millions de dollars conditionné à une hypothétique valorisation boursière, ne reposait actuellement sur aucune preuve tangible.

En outre, d’autres engagements non monétaires acceptés par la start-up ont été retoqués par E.Chen qui indique “qu’ils n’ont pas autant de valeur que ce que les parties suggèrent.” 

Selon le tribunal, Uber conserverait dès lors une mainmise importante sur “la capacité d’un chauffeur à accepter ou à rejeter une demande de course.” D’autre part, l’institution ajoute qu’elle n’est “pas convaincue par les changements entrepris dans la politique de pourboire” destinés à générer une forte augmentation de revenu.

A noter que le juge a annoncé dans la foulée “qu’il continuait à recevoir de nombreuses objections, émises à la fois par des personnes individuelles et par des avocats représentant des chauffeurs dans le recours californien.”

Il a donc été demandé aux parties de se concerter sur la suite de la procédure, avec en ligne de mire une deuxième audience prévue le 15 septembre prochain.

Source : Le Temps

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