Uber : l’Urssaf demande la requalification des chauffeurs en salariés

Publication: 17/05/2016

Le Monde rapporte dans son édition du jour que l’Urssaf d’Ile-de-France a engagé à la rentrée 2015 deux procédures à l’encontre d’Uber afin que le statut d’indépendant de ses chauffeurs évolue vers le salariat.

L’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales considère en effet qu’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. En conséquence, cette dernière a sollicité en justice la requalification escomptée, accompagnée du paiement par le géant des VTC des cotisations qui en découlent.

Une perspective que la structure avait vivement refusée, souligne Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) : « L’entreprise n’ayant pas accepté de payer, l’affaire est désormais entre les mains du tribunal des affaires de sécurité sociale », précise-t-il, ajoutant que le « redressement était de l’ordre de quelques millions d’euros. »

A noter qu’une deuxième procédure a été parallèlement engagée au pénal par l’Urssaf qui a « transmis au procureur de la République de Paris un procès-verbal de travail dissimulé, fondé sur le principe du détournement de statut », conclut-il.

Pour rappel, le service de réservation de voiture avec chauffeur devait également faire face à deux recours collectifs aux USA (en Californie et dans le Massachusetts), œuvrant pour que ces derniers soient reclassés d’indépendants à salariés.

Toutefois, Uber avait annoncé fin mars dans le cadre d’un accord amiable avec les plaignants transmis à la justice américaine, qu’il paierait la somme de 100 millions de dollars pour clore ces dossiers.

Source : Le Monde

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

L’Indonésie veut le Rafale

Après moults annonces contradictoires, l’Indonésie a franchi un pas décisif en signant un « contrat initial » portant sur l’achat de 36... Voir l'article

Le trouble jeu de Moscou au Tchad et en RCA

Ils ne seraient officiellement que 535. Mais des sources diplomatiques évoquent plutôt le chiffre de 1 700 « mercenaires russes... Voir l'article

Les chaines de production mises sous tension par la flambée du prix des matières premières

Les prix des matières premières connaissent une hausse exponentielle depuis le début de l’année 2021. Après une chute mondiale en... Voir l'article

Les tentaculaires réseaux de Moukhtar Abliazov au Parlement européen

Judiciairement acculé par plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Ukraine ou la Russie, Moukhtar Abliazov jouit encore du statut... Voir l'article

  • Urgent

    L’Indonésie veut le Rafale

    Après moults annonces contradictoires, l’Indonésie a franchi un pas décisif en signant un « contrat initial » portant sur l’achat de 36 Rafale à la France. Mais... Voir l'article

    Le trouble jeu de Moscou au Tchad et en RCA

    Ils ne seraient officiellement que 535. Mais des sources diplomatiques évoquent plutôt le chiffre de 1 700 « mercenaires russes », présents à Bangui, la... Voir l'article

  • Newsletter

  • personnalites

    10 ans après la mort de Kadhafi en Libye : après lui, le Déluge ?

    Dix ans après le soulèvement populaire et la guerre civile, le chaos et les divisions règnent toujours en Libye. Malgré la constitution d’un gouvernement intérimaire... Voir l'article

    Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara pleinement mobilisé contre le terrorisme

    Alors que la cible géographique des attaques se déplace vers le golfe de Guinée, le président ivoirien affiche une combativité sans faille contre le terrorisme.... Voir l'article

    Djibouti : Ismaël Omar Guelleh est candidat, pour la 4ème fois, à sa propre succession

    Le dénouement de cet épisode de la vie « démocratique » djiboutienne ne sera un mystère pour personne : le président de la République Ismaël Omar Guelleh règne en... Voir l'article