Uber : l’Urssaf demande la requalification des chauffeurs en salariés

Publication: 17/05/2016

Le Monde rapporte dans son édition du jour que l’Urssaf d’Ile-de-France a engagé à la rentrée 2015 deux procédures à l’encontre d’Uber afin que le statut d’indépendant de ses chauffeurs évolue vers le salariat.

L’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales considère en effet qu’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. En conséquence, cette dernière a sollicité en justice la requalification escomptée, accompagnée du paiement par le géant des VTC des cotisations qui en découlent.

Une perspective que la structure avait vivement refusée, souligne Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) : « L’entreprise n’ayant pas accepté de payer, l’affaire est désormais entre les mains du tribunal des affaires de sécurité sociale », précise-t-il, ajoutant que le « redressement était de l’ordre de quelques millions d’euros. »

A noter qu’une deuxième procédure a été parallèlement engagée au pénal par l’Urssaf qui a « transmis au procureur de la République de Paris un procès-verbal de travail dissimulé, fondé sur le principe du détournement de statut », conclut-il.

Pour rappel, le service de réservation de voiture avec chauffeur devait également faire face à deux recours collectifs aux USA (en Californie et dans le Massachusetts), œuvrant pour que ces derniers soient reclassés d’indépendants à salariés.

Toutefois, Uber avait annoncé fin mars dans le cadre d’un accord amiable avec les plaignants transmis à la justice américaine, qu’il paierait la somme de 100 millions de dollars pour clore ces dossiers.

Source : Le Monde

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Sécurité informatique : les dépenses mondiales s’envolent

L’année 2018 est placée sous le signe de la recrudescence des dépenses de sécurité informatique avec une hausse de 18%... Voir l'article

Soudan du Sud : l’accord de paix ne sauvegarde aucunement la sécurité des civils

Malgré l’accord de paix signé en septembre 2018 entre le président sud-soudanais en place, Salva Kiir, et le chef des... Voir l'article

Brésil : Bolsonaro veut exploiter l’uranium d’une réserve indigène

Le président brésilien compte exploiter à plein régime une importante réserve minière située dans une réserve indigène jouxtant l’Amazone, à... Voir l'article

Tensions Etats-Unis-Iran : Trump entre deux feux

America First ! Depuis l’élection de Donald Trump en 2017, ce slogan de campagne est symbolisé par le désengagement diplomatique... Voir l'article

  • Urgent

    Sécurité informatique : les dépenses mondiales s’envolent

    L’année 2018 est placée sous le signe de la recrudescence des dépenses de sécurité informatique avec une hausse de 18% à l’échelle planétaire. La protection... Voir l'article

    Soudan du Sud : l’accord de paix ne sauvegarde aucunement la sécurité des civils

    Malgré l’accord de paix signé en septembre 2018 entre le président sud-soudanais en place, Salva Kiir, et le chef des rebelles, Riek Machar, les violences... Voir l'article

  • personnalites

    Brésil : Bolsonaro veut exploiter l’uranium d’une réserve indigène

    Le président brésilien compte exploiter à plein régime une importante réserve minière située dans une réserve indigène jouxtant l’Amazone, à la frontière du Venezuela et... Voir l'article

    Tensions Etats-Unis-Iran : Trump entre deux feux

    America First ! Depuis l’élection de Donald Trump en 2017, ce slogan de campagne est symbolisé par le désengagement diplomatique et militaire des Etats-Unis au... Voir l'article

    B. Netanyahou promet de ne pas relâcher l’étreinte sur l’implantation iranienne en Syrie

    Lors d’un discours récent effectué à l’école de l’Armée de l’air israélienne, le Premier ministre hébreu, Benjamin Netanyahou, a réitéré sa volonté d’empêcher l’ennemi héréditaire... Voir l'article