Uber : l’Urssaf demande la requalification des chauffeurs en salariés

Publication: 17/05/2016

Le Monde rapporte dans son édition du jour que l’Urssaf d’Ile-de-France a engagé à la rentrée 2015 deux procédures à l’encontre d’Uber afin que le statut d’indépendant de ses chauffeurs évolue vers le salariat.

L’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales considère en effet qu’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. En conséquence, cette dernière a sollicité en justice la requalification escomptée, accompagnée du paiement par le géant des VTC des cotisations qui en découlent.

Une perspective que la structure avait vivement refusée, souligne Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) : « L’entreprise n’ayant pas accepté de payer, l’affaire est désormais entre les mains du tribunal des affaires de sécurité sociale », précise-t-il, ajoutant que le « redressement était de l’ordre de quelques millions d’euros. »

A noter qu’une deuxième procédure a été parallèlement engagée au pénal par l’Urssaf qui a « transmis au procureur de la République de Paris un procès-verbal de travail dissimulé, fondé sur le principe du détournement de statut », conclut-il.

Pour rappel, le service de réservation de voiture avec chauffeur devait également faire face à deux recours collectifs aux USA (en Californie et dans le Massachusetts), œuvrant pour que ces derniers soient reclassés d’indépendants à salariés.

Toutefois, Uber avait annoncé fin mars dans le cadre d’un accord amiable avec les plaignants transmis à la justice américaine, qu’il paierait la somme de 100 millions de dollars pour clore ces dossiers.

Source : Le Monde

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