Projet de loi Sapin II : une aubaine pour la Russie ?

Publication: 17/04/2016

Ce texte vise, entre autre, à insérer des dispositions légales visant à limiter les possibilités pour les créanciers impayés (entreprises, fonds) de saisir des biens d’États étrangers sur le sol français.

La Russie pourrait par exemple en tirer profit dans le conflit liant Moscou aux ex-actionnaires de Ioukos, le géant pétrolier démantelé par les autorités locales. Plus largement dans l’Hexagone, les saisies feraient même l’objet d’une véritable guérilla judiciaire, rapporte les Echos.

Et pour cause, le média rajoute que des notaires belges, qui se préparaient à mettre en vente des biens russes saisis, ont reçu parallèlement des courriers menaçants du ministère des Affaires étrangères, lui-même soumis à des pressions en provenance du Kremlin. Cette situation est donc également prise très au sérieux par le gouvernement Hollande.

Mais cette problématique « bénéficierait plus globalement à l’ensemble des pays, sans distinction de leur situation économique ou de la nature de leur régime » peste Guy Lepage, directeur d’un fonds de financement de contentieux, martelant que ces dispositions accordent en conséquence « une immunité quasi absolue aux États ! »

La corruption et le blanchiment d’argent demeuraient de ce fait plus difficilement contournables “au profit” de nations peu regardantes sur ce point; l’article au cœur de la polémique disposant notamment que les biens liés aux fonctions diplomatiques seront totalement protégés, sauf si l’Etat mauvais payeur renonçait à son immunité de « manière expresse et spéciale… »

Source : Les Echos

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Économie ivoirienne : le FMI toujours optimiste

Les performances réalisées par la Côte d’Ivoire dans le cadre du programme appuyé par le FMI sont « solides », contrairement à... Voir l'article

Le pape disposé à se rendre en Corée du Nord

Le président sud-coréen, Moon Jae-in, a récemment fait part au pape François du désir du leader du Nord, Kim Jong-un, d’attirer... Voir l'article

Vers la la fin des contrôles frontaliers à l’intérieur de l’espace Schengen ?

Le commissaire européen aux migrations, Dimitris Avramopoulos, a appelé les membres de l’UE à renoncer aux contrôles frontaliers à l’intérieur... Voir l'article

Japon : Uniqlo décuple l’automatisation de ses entrepôts

La société-mère de la marque nippone, Uniqlo, a officialisé vendredi 12 octobre un plan dantesque de modernisation de ses entrepôts au... Voir l'article

  • Urgent

    Économie ivoirienne : le FMI toujours optimiste

    Les performances réalisées par la Côte d’Ivoire dans le cadre du programme appuyé par le FMI sont « solides », contrairement à ce qu’affirme La Lettre du... Voir l'article

    Le pape disposé à se rendre en Corée du Nord

    Le président sud-coréen, Moon Jae-in, a récemment fait part au pape François du désir du leader du Nord, Kim Jong-un, d’attirer le souverain pontife sur ses... Voir l'article

  • personnalites

    Syrie : Benjamin Netanyahou tente de recoller les morceaux avec la Russie

    Ce n’est pas un secret, les relations entre Tel Aviv et Moscou sont loin d’être au beau fixe depuis le 17 septembre dernier et le... Voir l'article

    Emmanuel Macron bientôt récompensé pour son action en faveur du climat

    Le président Macron recevra mercredi 26 septembre à l’ONU les prix de “Champion de la terre” et “d’ambassadeur du climat”… Au grand dam des ONG.... Voir l'article

    Dénucléarisation : Kim Jong-un peu pressé de répondre aux attentes de Washington

    Alors que le sommet de Singapour entre Donald Trump et Kim Jong-un a abouti le 12 juin dernier sur un accord de dénucléarisation complète de... Voir l'article