Projet de loi Sapin II : une aubaine pour la Russie ?

Publication: 17/04/2016

Ce texte vise, entre autre, à insérer des dispositions légales visant à limiter les possibilités pour les créanciers impayés (entreprises, fonds) de saisir des biens d’États étrangers sur le sol français.

La Russie pourrait par exemple en tirer profit dans le conflit liant Moscou aux ex-actionnaires de Ioukos, le géant pétrolier démantelé par les autorités locales. Plus largement dans l’Hexagone, les saisies feraient même l’objet d’une véritable guérilla judiciaire, rapporte les Echos.

Et pour cause, le média rajoute que des notaires belges, qui se préparaient à mettre en vente des biens russes saisis, ont reçu parallèlement des courriers menaçants du ministère des Affaires étrangères, lui-même soumis à des pressions en provenance du Kremlin. Cette situation est donc également prise très au sérieux par le gouvernement Hollande.

Mais cette problématique « bénéficierait plus globalement à l’ensemble des pays, sans distinction de leur situation économique ou de la nature de leur régime » peste Guy Lepage, directeur d’un fonds de financement de contentieux, martelant que ces dispositions accordent en conséquence « une immunité quasi absolue aux États ! »

La corruption et le blanchiment d’argent demeuraient de ce fait plus difficilement contournables “au profit” de nations peu regardantes sur ce point; l’article au cœur de la polémique disposant notamment que les biens liés aux fonctions diplomatiques seront totalement protégés, sauf si l’Etat mauvais payeur renonçait à son immunité de « manière expresse et spéciale… »

Source : Les Echos

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