Accord UE-Canada (CETA) : un traité à double tranchant

Publication: 15/02/2017

Le Parlement européen a approuvé mercredi 14 février le Traité de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et le Canada. Si la portée de ce texte reste louable d’un point de vue économique, il n’en garde pas moins certaines failles inquiétantes.

Après l’échec des négociations avec les Etats-Unis, l’UE a trouvé un terrain d’entente avec Ottawa pour débroussailler la teneur de ses échanges commerciaux avec l’autre géant nord-américain. Le Parlement européen a en effet validé le CETA hier avec 408 voix pour et 254 contre. Focus sur ce document de 1600 pages :

Les + :

  • des droits de douanes en baisse de 99%
  • une augmentation du PIB européen annuel de 12 milliards d’euros (14 600 actuellement)
  • une harmonisation des normes (exporter devient donc moins contraignant pour les entreprises concernées)
  • un meilleur accès aux marchés publics canadiens pour les entreprises de l’UE : 30% contre 10 par le passé)
  • une augmentation du temps de protection de deux années des médicaments européens sur le sol canadien

Les – :

  • augmentation drastique du quota d’importation des produits agricoles canadiens dans l’UE (est-ce une réelle nécessité ?)
  • Seules 145 indications géographiques sur les 1500 existantes au sein de l’UE sont protégées par le CETA
  • les multinationales ont désormais la possibilité de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts
  • les éléments constitutifs de l’Accord de Paris (COP 21) ne font pas partie du texte

Pour rappel, le CETA devra encore être ratifié par les trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne.

Source : France Inter

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