Une ONG réclame 400 000 euros à Total pour préjudice écologique

Publication: 14/10/2016

Vendredi 14 octobre devant la cour d’appel du tribunal de Rennes, la LPO, Ligue de protection des oiseaux, a demandé à Total de lui verser 400.000 euros au titre du préjudice écologique subi en 2008 lors de la pollution de l’estuaire de la Loire après une fuite de fioul.

En janvier 2012, Total avait été condamné à Saint-Nazaire à 300.000 euros d’amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite de 500 m3 de fioul lourd, dont 180 s’étaient retrouvés dans l’écosystème très fragile de l’estuaire de la Loire, lors du ravitaillement d’un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges en Loire-Atlantique. Le tribunal avait reconnu le préjudice matériel et moral subi par les associations mais pas le préjudice écologique.

En septembre 2013, la cour d’appel de Rennes avait été plus loin et reconnu le droit aux associations de se porter partie civile au nom d’un préjudice écologique, dont le bénéfice était jusqu’alors réservé à l’État ou aux collectivités locales. Mais la cour d’appel n’avait pas condamné Total à indemniser la LPO qui selon elle n’avait pas “apporté la preuve de son préjudice”, en raison d’une méthode de chiffrage, “insuffisante et inadaptée”.

En mars 2016, la Cour de cassation a annulé cette dernière décision, jugeant que la cour devait fixer une indemnisation pour la LPO. Le dossier avait été renvoyé devant la cour d’appel de Rennes sur ce seul point.

Lire la suite sur Boursorama

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

La Suisse souhaite que ses djihadistes soient jugés en Syrie et en Irak

Peu enclin à rapatrier ses djihadistes partis combattre sur les fronts syrien et irakien, la Suisse milite pour que le... Voir l'article

Syrie : Lavrov fustige la politique américaine dans l’est de l’Euphrate

Le ministère russe des Affaires étrangères s’inquiète des velléités américaines sur le sol syrien, notamment vis-à-vis des Kurdes. Et ne... Voir l'article

Edouard Philippe se rendra au Qatar pour inaugurer le Musée national

Le Premier ministre français se rendra le 28 mars prochain à Doha pour inaugurer le fastueux Musée national du Qatar.... Voir l'article

Corée du Nord : Pyongyang garde le cap nucléaire

The Center for International Security and Cooperation (Université de Stanford) confirme dans un rapport publié ce mardi que la Corée du... Voir l'article

  • Urgent

    La Suisse souhaite que ses djihadistes soient jugés en Syrie et en Irak

    Peu enclin à rapatrier ses djihadistes partis combattre sur les fronts syrien et irakien, la Suisse milite pour que le procès de ses vilains petits... Voir l'article

    Syrie : Lavrov fustige la politique américaine dans l’est de l’Euphrate

    Le ministère russe des Affaires étrangères s’inquiète des velléités américaines sur le sol syrien, notamment vis-à-vis des Kurdes. Et ne se prive pas de le... Voir l'article

  • personnalites

    Syrie : Lavrov fustige la politique américaine dans l’est de l’Euphrate

    Le ministère russe des Affaires étrangères s’inquiète des velléités américaines sur le sol syrien, notamment vis-à-vis des Kurdes. Et ne se prive pas de le... Voir l'article

    Edouard Philippe se rendra au Qatar pour inaugurer le Musée national

    Le Premier ministre français se rendra le 28 mars prochain à Doha pour inaugurer le fastueux Musée national du Qatar. En novembre 2017, Emmanuel Macron... Voir l'article

    Donald Trump-Kim-Jong-un : l’acte II prévu fin février

    La Maison Blanche et le régime nord-coréen ont convenu fin février d’un deuxième sommet entre Donald Trump et Kim-Jong-un. La rencontre n’a pas encore de... Voir l'article