France : Bernard Cazeneuve souhaite renforcer la légitime défense des policiers

Publication: 12/11/2015

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l’Intérieur a annoncé que la légitime défense des policiers pourrait être mieux encadrée à compter de 2016.

Les conditions de recours à la légitime défense devraient être moins contraignantes au regard de la problématique sécuritaire actuelle : « Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face, notamment lors des actes terroristes, ou récemment à l’île Saint-Denis – est celui où des forcenés tuent en série. » Pour rappel, les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que dans des cas très précis comme la situation de légitime défense ou en état de nécessité.

Au printemps dernier, le député Les Républicains, Eric Ciotti, avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens, mais le texte fut recalé à l’Assemblée Nationale majoritairement de gauche. B.Cazeneuve souhaite donc associer l’opposition dans le cadre d’un groupe de travail afin de trouver une issue à ce dossier.

Ce dernier a également souligné qu’il « n’était pas question de sortir du cadre constitutionnel, c’est-à-dire des principes intangibles que sont l’absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité. »

Source : Ouest France

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

L’Organisation météorologique mondiale tire le signal d’alarme

Le rapport 2019 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), présenté mardi 10 mars aux Nations unies, confirme que le réchauffement climatique... Voir l'article

Nouveau report des élections en Guinée : le projet controversé d’Alpha Condé

Le président guinéen Alpha Condé a de nouveau reporté les élections législatives et le référendum constitutionnel prévus le 1er mars.... Voir l'article

L’or va-t-elle poursuivre son embellie en 2020 après un bon cru 2019 ?

Avec une croissance de 400% en 20 ans et de 19% en 2019, le cour de l’or connait une progression... Voir l'article

Brexit : les négociations toujours au point mort entre Londres et Bruxelles

Comme le rappelle le site Toute L’Europe, “le Conseil de l’UE a validé mardi 25 février le mandat de négociation... Voir l'article

  • Urgent

    L’Organisation météorologique mondiale tire le signal d’alarme

    Le rapport 2019 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), présenté mardi 10 mars aux Nations unies, confirme que le réchauffement climatique a pris une tournure critique... Voir l'article

    L’or va-t-elle poursuivre son embellie en 2020 après un bon cru 2019 ?

    Avec une croissance de 400% en 20 ans et de 19% en 2019, le cour de l’or connait une progression insolente. Ce placement refuge séduit... Voir l'article

  • personnalites

    Nouveau report des élections en Guinée : le projet controversé d’Alpha Condé

    Le président guinéen Alpha Condé a de nouveau reporté les élections législatives et le référendum constitutionnel prévus le 1er mars. Depuis, les manifestations se poursuivent... Voir l'article

    “DSK” retrouve des couleurs via son entreprise de conseil

    Toujours étroitement associé à l’affaire du Sofitel de mai 2011, qui lui coûtera la présidentielle française de 2012, Dominique Strauss-Kahn s’est refait depuis une santé... Voir l'article

    Josep Borrell en visite à Téhéran pour préserver l’Accord sur le nucléaire

    Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, s’est rendu lundi 3 février dans la capitale iranienne afin de conforter le gouvernement local de la... Voir l'article