France : Bernard Cazeneuve souhaite renforcer la légitime défense des policiers

Publication: 12/11/2015

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l’Intérieur a annoncé que la légitime défense des policiers pourrait être mieux encadrée à compter de 2016.

Les conditions de recours à la légitime défense devraient être moins contraignantes au regard de la problématique sécuritaire actuelle : « Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face, notamment lors des actes terroristes, ou récemment à l’île Saint-Denis – est celui où des forcenés tuent en série. » Pour rappel, les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que dans des cas très précis comme la situation de légitime défense ou en état de nécessité.

Au printemps dernier, le député Les Républicains, Eric Ciotti, avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens, mais le texte fut recalé à l’Assemblée Nationale majoritairement de gauche. B.Cazeneuve souhaite donc associer l’opposition dans le cadre d’un groupe de travail afin de trouver une issue à ce dossier.

Ce dernier a également souligné qu’il « n’était pas question de sortir du cadre constitutionnel, c’est-à-dire des principes intangibles que sont l’absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité. »

Source : Ouest France

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