Focus sur le Guide de l’Orientation et de la protection des lanceurs d’alerte

Guide

La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte prévoit que le Défenseur des Droits est chargé « d’orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».

Pour soutenir les lanceurs d’alerte dans leurs démarches souvent complexes, et non moins périlleuses sur le plan juridique et pénal, le Défenseur des Droits a publié un guide permettant aux personnes qui le souhaitent d’effectuer un signalement pour des faits dont elles ont eu personnellement connaissance.

Ces faits peuvent relever :

  • Soit du régime général des lanceurs d’alerte prévu par les articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et précisé par le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État.
  • Soit d’autres régimes de lanceur d’alerte recensés dans ce guide à la fiche 8 dont les règles sont spécifiques mais dont les principes généraux sont comparables.

Pour consulter le guide, cliquez ici. En complément, voici une vidéo défrichant cette problématique épineuse :

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