Interdiction UberPop : la Cour de justice de l’UE donne raison à la France

Publication: 11/04/2018

La justice européenne a tranché en faveur de la France qui avait décidé durant l’été 2015 d’interdire le service UberPop sur son territoire. Et cela, sans obtenir l’aval préalable de Bruxelles. Un point que le géant du VTC comptait utiliser à son avantage. 

Il est important de noter que l’avocat général de la Cour avait déjà conclu le 4 juillet dernier que Paris était légalement en droit d’interdire le service UberPop sur le sol français.

La start-up californienne avait néanmoins plaidé que l’interdiction d’une telle prestation dans l’Hexagone nécessitait en amont une notification européenne “en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information.” 

L’avocat estima alors en retour qu’Uber n’était pas concerné par ce texte et qu’il relevait tout bonnement du domaine du transport.

Une décision peu surprenante

Il est donc logique que l’instance donne raison à la France dans ce dossier puisque les conclusions de l’avocat général sont fréquemment appliquées par le gendarme luxembourgeois.

Pour rappel, Uber avait été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base de la loi Thévenoud – du 1er octobre 2014 – qui réserve le transport de personnes aux seuls taxis et VTC professionnels, ce qui n’était pas le cas en l’état pour les chauffeurs inscrits sur la plateforme.

Source : Europe 1 

Article connexe :

VTC : Uber remporte plus qu’une bataille au Brésil

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Emmanuel Macron officialise une aide de 5 Mds€ pour les jeunes pousses françaises

Le président français – qui était présent aujourd’hui au “France Digitale Day” – souhaite que la France atteigne le cap... Voir l'article

Erdogan exige davantage d’aides de Bruxelles dans la gestion des flux migratoires

Le président turc estime que les aides octroyées par l’Union européenne à la Turquie pour contrôler les flux migratoires méditerranéens... Voir l'article

Les terres rares, l’or noir de la Chine

“Le Moyen-Orient a du pétrole, la Chine a des terres rares“, disait Deng Xiaoping, en 1992. Depuis, rien n’a changé.... Voir l'article

Irak : l’Etat islamique utilise désormais des “vaches kamikazes”

Considérablement affaiblies par plusieurs années d’affrontements, les troupes de l’Etat islamique stationnées en Irak tentent toujours de semer le chaos... Voir l'article

  • Urgent

    Emmanuel Macron officialise une aide de 5 Mds€ pour les jeunes pousses françaises

    Le président français – qui était présent aujourd’hui au “France Digitale Day” – souhaite que la France atteigne le cap des 25 licornes en 2025,... Voir l'article

    Erdogan exige davantage d’aides de Bruxelles dans la gestion des flux migratoires

    Le président turc estime que les aides octroyées par l’Union européenne à la Turquie pour contrôler les flux migratoires méditerranéens ne suffisent plus à enrayer... Voir l'article

  • personnalites

    Emmanuel Macron officialise une aide de 5 Mds€ pour les jeunes pousses françaises

    Le président français – qui était présent aujourd’hui au “France Digitale Day” – souhaite que la France atteigne le cap des 25 licornes en 2025,... Voir l'article

    Erdogan exige davantage d’aides de Bruxelles dans la gestion des flux migratoires

    Le président turc estime que les aides octroyées par l’Union européenne à la Turquie pour contrôler les flux migratoires méditerranéens ne suffisent plus à enrayer... Voir l'article

    Affaire Meng Hongwei : Pékin rompt sa coopération policière avec la France

    Près de huit mois après la disparition de son mari, Hongwei Meng, ex-patron chinois d’Interpol, Grace Meng avait obtenu en mai dernier le statut de... Voir l'article