Interdiction UberPop : la Cour de justice de l’UE donne raison à la France

Publication: 11/04/2018

La justice européenne a tranché en faveur de la France qui avait décidé durant l’été 2015 d’interdire le service UberPop sur son territoire. Et cela, sans obtenir l’aval préalable de Bruxelles. Un point que le géant du VTC comptait utiliser à son avantage. 

Il est important de noter que l’avocat général de la Cour avait déjà conclu le 4 juillet dernier que Paris était légalement en droit d’interdire le service UberPop sur le sol français.

La start-up californienne avait néanmoins plaidé que l’interdiction d’une telle prestation dans l’Hexagone nécessitait en amont une notification européenne “en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information.” 

L’avocat estima alors en retour qu’Uber n’était pas concerné par ce texte et qu’il relevait tout bonnement du domaine du transport.

Une décision peu surprenante

Il est donc logique que l’instance donne raison à la France dans ce dossier puisque les conclusions de l’avocat général sont fréquemment appliquées par le gendarme luxembourgeois.

Pour rappel, Uber avait été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base de la loi Thévenoud – du 1er octobre 2014 – qui réserve le transport de personnes aux seuls taxis et VTC professionnels, ce qui n’était pas le cas en l’état pour les chauffeurs inscrits sur la plateforme.

Source : Europe 1 

Article connexe :

VTC : Uber remporte plus qu’une bataille au Brésil

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Corruption de Big Tobacco, le cas d’école du Pakistan

D’après une enquête de l’OCCRP (« Organized Crime and Corruption Reporting Project »), Philip Morris International alimenterait le commerce parallèle... Voir l'article

La chloroquine vantée par Didier Raoult, épée de Damoclès du Covid-19 ?

L’éminent spécialiste en infectiologie, Didier Raoult, basé à Marseille, mise beaucoup d’espoir sur l’hydroxy-chloroquine. D’après le directeur de l’Institut Méditerranée,... Voir l'article

Bruxelles et le trio Airbnb -Expedia-TripAdivor signent un accord de partage de données

L’office de statistique de l’Union européenne, Eurostat, obtiendra en conséquence des données essentielles afin de pouvoir établir et publier des... Voir l'article

L’Organisation météorologique mondiale tire le signal d’alarme

Le rapport 2019 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), présenté mardi 10 mars aux Nations unies, confirme que le réchauffement climatique... Voir l'article

  • Urgent

    Corruption de Big Tobacco, le cas d’école du Pakistan

    D’après une enquête de l’OCCRP (« Organized Crime and Corruption Reporting Project »), Philip Morris International alimenterait le commerce parallèle de tabac au Pakistan avec... Voir l'article

    La chloroquine vantée par Didier Raoult, épée de Damoclès du Covid-19 ?

    L’éminent spécialiste en infectiologie, Didier Raoult, basé à Marseille, mise beaucoup d’espoir sur l’hydroxy-chloroquine. D’après le directeur de l’Institut Méditerranée, une étude menée en Chine... Voir l'article

  • personnalites

    La chloroquine vantée par Didier Raoult, épée de Damoclès du Covid-19 ?

    L’éminent spécialiste en infectiologie, Didier Raoult, basé à Marseille, mise beaucoup d’espoir sur l’hydroxy-chloroquine. D’après le directeur de l’Institut Méditerranée, une étude menée en Chine... Voir l'article

    Nouveau report des élections en Guinée : le projet controversé d’Alpha Condé

    Le président guinéen Alpha Condé a de nouveau reporté les élections législatives et le référendum constitutionnel prévus le 1er mars. Depuis, les manifestations se poursuivent... Voir l'article

    “DSK” retrouve des couleurs via son entreprise de conseil

    Toujours étroitement associé à l’affaire du Sofitel de mai 2011, qui lui coûtera la présidentielle française de 2012, Dominique Strauss-Kahn s’est refait depuis une santé... Voir l'article