Interdiction UberPop : la Cour de justice de l’UE donne raison à la France

Publication: 11/04/2018

La justice européenne a tranché en faveur de la France qui avait décidé durant l’été 2015 d’interdire le service UberPop sur son territoire. Et cela, sans obtenir l’aval préalable de Bruxelles. Un point que le géant du VTC comptait utiliser à son avantage. 

Il est important de noter que l’avocat général de la Cour avait déjà conclu le 4 juillet dernier que Paris était légalement en droit d’interdire le service UberPop sur le sol français.

La start-up californienne avait néanmoins plaidé que l’interdiction d’une telle prestation dans l’Hexagone nécessitait en amont une notification européenne “en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information.” 

L’avocat estima alors en retour qu’Uber n’était pas concerné par ce texte et qu’il relevait tout bonnement du domaine du transport.

Une décision peu surprenante

Il est donc logique que l’instance donne raison à la France dans ce dossier puisque les conclusions de l’avocat général sont fréquemment appliquées par le gendarme luxembourgeois.

Pour rappel, Uber avait été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base de la loi Thévenoud – du 1er octobre 2014 – qui réserve le transport de personnes aux seuls taxis et VTC professionnels, ce qui n’était pas le cas en l’état pour les chauffeurs inscrits sur la plateforme.

Source : Europe 1 

Article connexe :

VTC : Uber remporte plus qu’une bataille au Brésil

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

La “Fête des célibataires”, véritable mine d’or pour l’e-commerce chinois

Si cette fête singulière au sein de l’Empire du Milieu est destinée à apporter du réconfort aux personnes seules tous... Voir l'article

Berlin annonce l’ouverture d’une nouvelle centrale de charbon

Alors que l’Allemagne s’est engagée à abandonner le charbon en 2038 afin de se rapprocher des objectifs inhérents à l’Accord... Voir l'article

Climat : l’oncle Sam tourne définitivement le dos à l’Accord de Paris

Actée en 2017 par Donald Trump, la sortie américaine de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21) est en entrée... Voir l'article

A Sotchi, la Russie acte son grand retour en Afrique

La Russie tente de se réimplanter en Afrique où elle accuse plusieurs longueurs de retard sur les Chinois et les... Voir l'article

  • Urgent

    La “Fête des célibataires”, véritable mine d’or pour l’e-commerce chinois

    Si cette fête singulière au sein de l’Empire du Milieu est destinée à apporter du réconfort aux personnes seules tous les 11 novembre, elle n’en... Voir l'article

    Berlin annonce l’ouverture d’une nouvelle centrale de charbon

    Alors que l’Allemagne s’est engagée à abandonner le charbon en 2038 afin de se rapprocher des objectifs inhérents à l’Accord de Paris (2015), Berlin a... Voir l'article

  • personnalites

    La formation des cadres, enjeu de la guerre économique

    ENTRETIEN. Officier des troupes de marine détaché auprès des Royal Marines britannique, Raphaël Chauvancy est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux problématiques de puissance et... Voir l'article

    Syrie : Trump souhaite protéger le pétrole à l’Est

    Après avoir annoncé le 7 octobre dernier le retrait des troupes américaines du nord de la Syrie, Donald Trump a néanmoins décidé de procéder à... Voir l'article

    Un chercheur français de l’Institut d’études politiques détenu depuis trois mois en Iran

    Si les tensions entre Washington et Téhéran sur le dossier du nucléaire iranien se répercutent fatalement sur l’ensemble des acteurs majeurs de l’échiquier international, il... Voir l'article