Sans accompagnement juridique solide, une start-up court à sa perte

Publication: 10/12/2019

Nicolas Ivaldi, dirigeant du cabinet niçois, EY Ventury, est revenu pour La Tribune sur la nécessité d’intégrer au plus vite la brique juridique dans la galaxie start-up. Et cela, afin d’éviter à certaine structures une sortie de route prématurée. 

“La start-up, par définition, est un organisme fragile qui dispose de peu de carburant et qui se lance dans une longue traversée, et en plus, le terrain est accidenté. Mon job est de faciliter la traversée et il est essentiel de connaitre parfaitement l’ensemble du parcours. Si il convient de tout blinder d’un point de vue juridique, il faut être capable de le faire vite et avec une extrême agilité. C’est un peu comme la médecine d’urgence. C’est de la pratique d’urgence du droit.”

Fort d’une expérience d’une quinzaine d’années dans la sphère de l’innovation, l’intéressé est formel. L’équation juridique doit accompagner les jeunes pousses dès le début de l’aventure, mais pas n’importe comment : 

“(Il arrive) que les startuppeurs pensent que cela n’a pas de valeur ajoutée ou confient (cette tâche) à des non spécialistes du domaine.  Le véhicule choisi est alors inadapté au parcours car il ne permet pas d’anticiper les évolutions à venir. La start-up doit déjà pivoter humainement, technologiquement ou sur le produit… si en plus elle doit pivoter juridiquement, c’est la meilleure façon de créer des problèmes sans moyens financiers pour les régler. Notre message est donc de les pousser (à se focaliser) sur ce qu’ils vont traverser.”

Quant à l’accompagnement des entreprises innovantes, N. Ivaldi confirme qu’elle prend une ampleur nouvelle :

“Ça s’améliore, pour une raison simple : la dimension humaine des start-ups est diagnostiquée comme une dimension essentielle. Les investisseurs y sont attentifs et les structures d’accompagnement relaient cette importance. Avant, ce n’était que la technologique qui était regardée. Maintenant, c’est la technologie et les hommes. L’importance du droit est croissante.”

… Non sans obstacle, puisque la législation portant sur les brevets, par exemple, inquiète les entrepreneurs : 

“Nous avons un droit du brevet compliqué à manier. Le brevet entraîne des frais immédiats et à terme la divulgation de l’invention ; cela crée un certain stress chez le startuppeur. Nous sommes souvent sur des modèles d’entreprise qui sont en R&D permanente. A budget réduit, quel est le bon moment pour déposer ? Une autre problématique existe également sur la protection du logiciel.”

En ce qui concerne la dynamique des levées de fonds, l’avocat se veut optimiste : 

“Les levées sont plus nombreuses qu’avant (…) L’investissement est plus conséquent au niveau national et international, mais il y a aussi beaucoup plus de projets. Nous n’avons aucun problème à faire venir de grands investisseurs français ou étrangers mais cela ne résout pas tous les problèmes. La phase de financement qui demeure très complexe  est celle qui concerne la période des 18-25 premiers mois. Les guichets d’investissement public fonctionnent par effet de levier et il n’y a pas assez d’acteurs sur ce sujet pour doter au plus tôt les fonds propres des entreprises. L’exercice du pitch oblige quant à lui le startuppeur à clarifier son idée et c’est en ce sens une très bonne chose.”

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