ETA : enquête judiciaire ouverte pour crime contre l’humanité

Publication: 10/07/2015

Un juge de l’audience nationale, juridiction madrilène spécialisée dans les affaires complexes, a ouvert une enquête visant la direction de l’organisation séparatiste basque ETA pour “crimes contre l’humanité”, selon une ordonnance.

A l’origine de la procédure, de multiples plaintes d’associations de victimes pour assassinats et enlèvements susceptibles d’avoir été commis par l’organisation séparatiste basque après 2004, date d’entrée en vigueur du code pénal qui incorpore ces crimes. Bien que la procédure soit symbolique, « la qualification de crime contre l’humanité pourrait être retenue car elle en respecte les critères » précise le magistrat qui condamne « des attaques systématiques contre une partie de la population, composée de collectifs poursuivis pour des raisons politiques et idéologiques, dont l’élimination et l’expulsion (…) sont considérés comme stratégiques par l’organisation ».

L’ETA est tenue responsable d’au moins 829 morts en 40 ans. Le 20 octobre 2011, la formation a renoncé définitivement à la violence, mais refuse toujours un désarmement et une dissolution sans condition, un objectif pourtant prioritaire pour la justice française et espagnole.

Source : L’Express

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Venezuela : Washington presse l’ONU de reconnaître la légitimité de Juan Guaido

Engagés à 200% dans l’épineux dossier vénézuélien, les Etats-Unis ne se cachent plus et veulent obtenir “la tête” du président... Voir l'article

L’UE est-elle allée trop loin en Erythrée ?

Alors que Bruxelles s’est engagé début février à soutenir un projet routier d’envergure en Erythrée, l’instance européenne pourrait laisser des... Voir l'article

Vers la création d’un tribunal international pour juger les crimes de l’EI ?

Une communauté d’experts internationaux milite pour la création d’une juridiction spéciale afin de pouvoir juger efficacement les membres de l’Etat... Voir l'article

Google une nouvelle fois lourdement sanctionnée par la Commission européenne

Bruxelles considère que le géant américain s’est rendu coupable ces dix dernières années d’abus de position dominante sur la marché... Voir l'article

  • Urgent

    L’Irak veut se donner les moyens de l’auto-suffisance énergétique

    Alors que l’Irak pourrait atteindre une auto-suffisance énergétique d’ici quatre ans au minimum, selon les experts, l’Etat ne compte plus perdre de temps dans ce... Voir l'article

    L’intelligence artificielle profite à tort à 40% des start-ups du Vieux Continent

    Un récent rapport du Britannique MMC Ventures démontre qu’à peine 60% des start-ups européennes spécialisées dans l’intelligence artificielle (IA) en font usage de manière significative dans leur(s) activité(s).... Voir l'article

  • personnalites

    Venezuela : Washington presse l’ONU de reconnaître la légitimité de Juan Guaido

    Engagés à 200% dans l’épineux dossier vénézuélien, les Etats-Unis ne se cachent plus et veulent obtenir “la tête” du président Maduro sur un plateau. Et... Voir l'article

    Emmanuel Macron ne veut pas que les lois portent le nom des ministres

    Le JDD révèle qu’Emmanuel Macron a exigé au début de son quinquennat que les ministres n’attribuent plus leur nom aux lois dont ils sont l’auteur. ... Voir l'article

    Florence Parly veut plus de femmes haut gradées

    La ministre française des Armées a confirmé jeudi 7 mars sa volonté de faire progresser la mixité au sein de l’institution militaire. Et cela, en... Voir l'article