ETA : enquête judiciaire ouverte pour crime contre l’humanité

Publication: 10/07/2015

Un juge de l’audience nationale, juridiction madrilène spécialisée dans les affaires complexes, a ouvert une enquête visant la direction de l’organisation séparatiste basque ETA pour “crimes contre l’humanité”, selon une ordonnance.

A l’origine de la procédure, de multiples plaintes d’associations de victimes pour assassinats et enlèvements susceptibles d’avoir été commis par l’organisation séparatiste basque après 2004, date d’entrée en vigueur du code pénal qui incorpore ces crimes. Bien que la procédure soit symbolique, « la qualification de crime contre l’humanité pourrait être retenue car elle en respecte les critères » précise le magistrat qui condamne « des attaques systématiques contre une partie de la population, composée de collectifs poursuivis pour des raisons politiques et idéologiques, dont l’élimination et l’expulsion (…) sont considérés comme stratégiques par l’organisation ».

L’ETA est tenue responsable d’au moins 829 morts en 40 ans. Le 20 octobre 2011, la formation a renoncé définitivement à la violence, mais refuse toujours un désarmement et une dissolution sans condition, un objectif pourtant prioritaire pour la justice française et espagnole.

Source : L’Express

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