ETA : enquête judiciaire ouverte pour crime contre l’humanité

Publication: 10/07/2015

Un juge de l’audience nationale, juridiction madrilène spécialisée dans les affaires complexes, a ouvert une enquête visant la direction de l’organisation séparatiste basque ETA pour “crimes contre l’humanité”, selon une ordonnance.

A l’origine de la procédure, de multiples plaintes d’associations de victimes pour assassinats et enlèvements susceptibles d’avoir été commis par l’organisation séparatiste basque après 2004, date d’entrée en vigueur du code pénal qui incorpore ces crimes. Bien que la procédure soit symbolique, « la qualification de crime contre l’humanité pourrait être retenue car elle en respecte les critères » précise le magistrat qui condamne « des attaques systématiques contre une partie de la population, composée de collectifs poursuivis pour des raisons politiques et idéologiques, dont l’élimination et l’expulsion (…) sont considérés comme stratégiques par l’organisation ».

L’ETA est tenue responsable d’au moins 829 morts en 40 ans. Le 20 octobre 2011, la formation a renoncé définitivement à la violence, mais refuse toujours un désarmement et une dissolution sans condition, un objectif pourtant prioritaire pour la justice française et espagnole.

Source : L’Express

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

L’Indonésie veut le Rafale

Après moults annonces contradictoires, l’Indonésie a franchi un pas décisif en signant un « contrat initial » portant sur l’achat de 36... Voir l'article

Le dossier des travailleurs philippins au Koweït toujours aussi inquiétant

Le Koweït abrite un réseau de trafic d’êtres humains revendus sur le Net pour occuper des places d’employées de maison.... Voir l'article

Le Bahreïn ne manque pas d’imagination pour faire taire les opposants politiques

La dictature sunnite continue de défier les droits de l’Homme, et cela en toute impunité diplomatique. Le Bahreïn ne ménage... Voir l'article

Malgré la polémique, comment fonctionne le vaccin Oxford-AstraZeneca ?

Alors que  le vaccin d’AstraZeneca suscite une importante méfiance sur le Vieux Continent,  le New York Times est revenu sur... Voir l'article

  • Urgent

    L’Indonésie veut le Rafale

    Après moults annonces contradictoires, l’Indonésie a franchi un pas décisif en signant un « contrat initial » portant sur l’achat de 36 Rafale à la France. Mais... Voir l'article

    Le trouble jeu de Moscou au Tchad et en RCA

    Ils ne seraient officiellement que 535. Mais des sources diplomatiques évoquent plutôt le chiffre de 1 700 « mercenaires russes », présents à Bangui, la... Voir l'article

  • Newsletter

  • personnalites

    10 ans après la mort de Kadhafi en Libye : après lui, le Déluge ?

    Dix ans après le soulèvement populaire et la guerre civile, le chaos et les divisions règnent toujours en Libye. Malgré la constitution d’un gouvernement intérimaire... Voir l'article

    Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara pleinement mobilisé contre le terrorisme

    Alors que la cible géographique des attaques se déplace vers le golfe de Guinée, le président ivoirien affiche une combativité sans faille contre le terrorisme.... Voir l'article

    Djibouti : Ismaël Omar Guelleh est candidat, pour la 4ème fois, à sa propre succession

    Le dénouement de cet épisode de la vie « démocratique » djiboutienne ne sera un mystère pour personne : le président de la République Ismaël Omar Guelleh règne en... Voir l'article