La Défenseure des droits a publié, jeudi 30 mars, son nouveau Guide destiné aux lanceurs d’alerte. Le but ? Les accompagner dans leurs démarches ainsi que ceux qui les soutiennent.
Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte.
Qu’est-ce qu’une alerte ? Quelles sont les procédures de signalement ? Quelles sont les règles de confidentialité ? Quelles protections sont accordées au lanceur d’alerte contre les représailles ? Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ?
Les démarches à suivre et conditions à respecter pour pouvoir obtenir la reconnaissance de lanceur d’alerte sont précises. Ce guide pratique encadre cette démarche singulière, qui permet à son auteur de bénéficier de protections juridiques.
Le Défenseur des droits accompagne les lanceurs d’alerte depuis 2016
Dans les faits, le Défenseur des droits est l’autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte depuis 2016. Son rôle a d’ailleurs pris de l’ampleur en 2022 (loi organique n° 2022-400). Désormais chargé de s’assurer du bon fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte en France, il les accompagne dans les différentes étapes de leur parcours. Comment ?
- En les informant sur leurs droits et leurs obligations;
- En les orientant dans les démarches de signalement;
- En rendant un avis indiquant s’ils ont bien respecter les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte en cas de représailles;
- En leur recommandant des mesures ou en présentant des observations devant le juge;
- En traitant des alertes relevant de ses propres missions : droits de l’enfant, discriminations, déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité, relations avec les services publics.
Pour consulter le Guide, cliquez ici.
