Brevet : vers un abaissement de l’amende de Samsung envers Apple

Publication: 09/12/2016

Condamné à payer à Apple une amende de 399 millions de dollars en 2012 pour des infractions sur des brevets relatifs au design de l’iPhone, le géant sud-coréen pourrait s’en sortir à meilleur compte.

La Cour suprême des États-Unis a en effet estimé mardi 7 décembre que cette précédente décision demeurait disproportionnée. Les juges ont donc renvoyé la balle à la juridiction d’appel fédérale qui devra statuer à son tour sur le montant réel du préjudice subi par la marque à la pomme.

Du côté d’Apple, la confiance reste néanmoins de mise comme l’affirme ce communiqué : “Notre affaire a toujours porté sur la copie flagrante de nos idées par Samsung et cela n’a jamais été contesté.”

Pour rappel, dans cette affaire de plagiat opposant les deux firmes, le nœud de la discorde concerne des brevets de design industriel. “L’un d’eux en particulier porte sur la forme rectangulaire à coins arrondis, tandis qu’un autre est relatif à une grille d’icônes sur un écran noir. Ces « patent designs » sont en quelque sorte l’équivalent des « dessins et modèles » protégeant l’apparence d’un produit”, indique Numerama. Et c’est que souhaite protéger Apple.

Pour autant, des mastodontes tels que Facebook, Microsoft, ou encore Amazon n’ont pas manqué de constater durant toute la procédure qu’il était dangereux d’accorder un monopole sur “le design rectangle” à un seul et unique groupe. Ce qui consisterait en soi, “à un véritable désastre pour l’innovation”.

Source : Numerama

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

La loi favorisant les extraditions vers la Chine embrase Hong Kong

Alors qu’un projet de loi favorisant sensiblement l’extradition de citoyens hongkongais vers la Chine est actuellement à l’étude dans l’hémicycle... Voir l'article

Les djihadistes étrangers emprisonnés, outil du hard power irakien

Le gouvernement irakien a décidé d’utiliser les quelques 500 djihadistes étrangers détenus dans les geôles du pays comme une arme... Voir l'article

Brexit : le chef de la diplomatie britannique se prononce en faveur d’une sortie négociée

Le ministre britannique des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, qui brigue le poste de Premier ministre au sein de la Perfide... Voir l'article

Aluminium chinois : des mesures protectionnistes pour quoi faire ?

Si l’administration américaine a récemment supprimé les tarifs douaniers frappant les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Mexique et... Voir l'article

  • Urgent

    La loi favorisant les extraditions vers la Chine embrase Hong Kong

    Alors qu’un projet de loi favorisant sensiblement l’extradition de citoyens hongkongais vers la Chine est actuellement à l’étude dans l’hémicycle de ce territoire semi-autonome, la... Voir l'article

    Les djihadistes étrangers emprisonnés, outil du hard power irakien

    Le gouvernement irakien a décidé d’utiliser les quelques 500 djihadistes étrangers détenus dans les geôles du pays comme une arme diplomatique particulièrement efficace sur la... Voir l'article

  • personnalites

    Bénin : derrière la dérive autoritaire de Patrice Talon, l’ombre de la Chine ?

    Plus d’un mois après le scrutin législatif du 28 avril 2019 dont l’opposition a été exclue, les violences post-électorales continuent de secouer le Bénin, ce... Voir l'article

    Brexit : le chef de la diplomatie britannique se prononce en faveur d’une sortie négociée

    Le ministre britannique des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, qui brigue le poste de Premier ministre au sein de la Perfide Albion, entend trouver un accord... Voir l'article

    Emmanuel Macron ne souhaite pas suivre Washington sur le dossier Huawei

    Alors que Washington a blacklisté les équipements du groupe chinois, Huawei, pour la construction de ses réseaux mobiles de cinquième génération (5G) – tout en... Voir l'article