Le législateur vote une loi restreignant l’utilisation des tickets restaurants

Publication: 08/11/2016

A partir de maintenant, les salariés français ne pourront jouir de leurs tickets restaurants que dans le cadre d’achats alimentaires.

Le législateur a en effet considéré qu’une toute autre utilisation de ces titres de paiement n’entrait plus dans la catégorie du remboursement de frais, mais dans la sphère du salaire déguisé.

Concrètement, seuls les achats de préparations, produits laitiers, fruits et légumes, plats cuisinés, frais, surgelés ou en conserve (liste exhaustive) sont aujourd’hui concernés.

En ce qui concerne les restaurants, la loi offre la possibilité aux gérants de les refuser, ces derniers se plaignant de la lourdeur des charges incombant aux tickets (accessoirement les mêmes que pour la CB).

Une évolution que le journaliste, Jean-Marc Sylvestre, assimile ni plus ni moins à “un délire technocratique” couplé à un “excès interventionnisme d’une administration soucieuse d’en restreindre l’utilisation” : 

“Cette affaire est invraisemblable car elle ne répond à aucun autre besoin économique ou éthique que celui de priver le salarié-consommateur de sa liberté. Si on donne au salarié 15 euros par jour, le salarié a quand même le droit de l’utiliser comme il l’entend. S’il ne veut pas manger, pourquoi le condamner ?”, questionne-t-il, las.

Avant de souligner que l’Etat français finissait par se détourner totalement de la polyvalence découlant de ce moyen de paiement, qui rappelons-le, reste non assujettie à l’impôt sur le revenu pour le salarié ainsi qu’aux charges sociales pour l’entreprise.

Source : Atlantico

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