Corruption de Big Tobacco, le cas d’école du Pakistan

Publication: 08/05/2020

D’après une enquête de l’OCCRP (« Organized Crime and Corruption Reporting Project »), Philip Morris International alimenterait le commerce parallèle de tabac au Pakistan avec la complicité de certains responsables locaux. Les exigences du FMI et de l’OMS pour la mise en place d’un système de traçabilité indépendant des produits du tabac auraient été contournées par l’industrie du tabac.

Mandra. Nord du Pakistan. Les agents des impôts arrêtent un camion sorti d’un entrepôt clandestin. A l’intérieur, plus de 1,3 million de cigarettes vendues au marché noir, toutes avec la marque d’une filiale du numéro 1 mondial du tabac : Philip Morris International. Lorsque les agents s’aventurent à l’intérieur du bâtiment, ils découvrent de vastes machines de fabrication et d’emballage du tabac et un énorme stock de cigarettes : 60 millions de cigarettes illégales. Philip Morris International Pakistan utiliserait elle-même l’entrepôt non déclaré – une ancienne usine du géant du tabac – pour produire des cigarettes afin d’alimenter le commerce parallèle.

Un trafic qui met en cause Philip Morris International Pakistan

« D’énormes machines de fabrication et d’emballage de cigarettes étaient entreposées dans les lieux bien que [Philip Morris] ait soumis un rapport catégorique… affirmant que toutes les machines de l’usine de Mandra avaient été mises au rebut », déclare le bureau régional des impôts dans Business Recorder. « La conclusion logique est que l’entrepôt non déclaré est utilisé abusivement pour le stockage et la vente de la production non déclarée/cachette de cigarettes non taxées ».

Le raid de Mandra illustre un problème très répandu. Les plus grandes compagnies de tabac du monde sont parfois complices du commerce illicite de leurs propres produits. Le marché noir du tabac est un problème persistant au Pakistan, où la prévalence tabagique s’avère inquiétante – avec plus de 23,9 millions d’utilisateurs. Chaque année, 125 000 personnes y meurent de maladies causées par le tabac.

Traçabilité indépendante des cigarettiers, une exigence du FMI et de l’OMS

En 2018, le pays a pourtant adhéré à un traité international de lutte contre la contrebande de tabac. Ce Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite du tabac » oblige les gouvernements à mettre en place des systèmes de suivi et de traçage pour déterminer l’origine des produits du tabac, et à contrôler le mouvement des cigarettes. Le FMI a également exigé que le Pakistan mette en place un système de suivi et de traçabilité lorsqu’il a négocié un renflouement de 6 milliards de dollars US avec Islamabad à la mi-2019.

Un système de suivi et de traçabilité indépendant obligerait les plus grandes compagnies de tabac du monde, dont Philip Morris International (PMI) et British American Tobacco (BAT), à faire preuve de transparence quant au nombre de cigarettes qu’elles fabriquent et aux taxes qu’elles doivent payer. Mais après une procédure d’appel d’offre louche, les autorités fiscales pakistanaises ont attribué le contrat à une société militaire pakistanaise travaillant avec le fournisseur suisse de logiciels Inexto. Une procédure comportant tant d’irrégularités que l’appel d’offre vient d’être cassé par la justice pakistanaise. La société militaire pakistanaise, peu au fait des pratiques du marché, avait proposé un prix 1000 fois moins élevé que les autres concurrents…

Inexto, « boîte noire » des cigarettiers ?

Selon les associations de santé, le logiciel d’Inexto serait une « boîte noire » basée sur un système conçu par l’industrie du tabac qui ne contribue pas à freiner la contrebande. La société n’a pas pu travailler sur les aspects clés du système de suivi et de traçabilité de l’Union européenne en raison de ses liens avec l’industrie du tabac. Néanmoins, son logiciel est utilisé pour suivre et tracer les cigarettes en Russie, en Afrique de l’Ouest et au Mexique.

Selon l’OCCRP, Inexto a refusé de commenter le processus d’appel d’offres, en invoquant des litiges en cours, et a déclaré que les accusations selon lesquelles elle est trop proche de l’industrie du tabac sont « totalement infondées ». L’enquête de l’OCCRP a soulevé des questions cruciales sur la façon dont le logiciel d’Inexto a été choisi pour le système pakistanais, dans ce qu’un industriel concurrent a qualifié de « dangereux précédent » pour d’autres pays du monde.

L’ « odieuse » sous-déclaration de PMI et de British American Tobacco

Pendant des années, le Pakistan a compté sur les compagnies de tabac pour déclarer honnêtement leur propre production. Mais selon l’universitaire Hana Ross, chercheur à l’Université du Cap qui étudie la lutte antitabac, la sous-déclaration de la production de cigarettes est un problème dans de nombreux pays, mais son niveau au Pakistan est «odieux». Le Centre de politique et de développement social du Pakistan estime que le fait d’autoriser les compagnies de tabac à s’auto-déclarer a coûté au pays 15 à 47 milliards de roupies (143 à 448 millions de dollars) en taxes perdues chaque année, entre 2015 et 2018.

Le Federal Board of Revenue (FBR), l’autorité fiscale pakistanaise, a essayé de s’assurer que Philip Morris Pakistan et Pakistan Tobacco Company, qui représentent ensemble 98% du marché, communiquaient des chiffres précis en postant parfois des inspecteurs dans leurs usines. Le gouvernement a commencé à lancer un appel d’offres pour la construction d’un système moderne de suivi et de localisation en 2007, mais le plan a échoué. « En raison de la forte résistance des fabricants de cigarettes, ce plan n’a pas pu être mis en œuvre », a écrit Aftab Baloch, conseiller du médiateur fiscal fédéral du Pakistan. La détermination du gouvernement s’est cependant renforcée après que le FMI a fait de la mise en place d’un système de suivi du tabac d’ici la fin mars 2020 l’une des conditions du renflouement du Pakistan. En août 2019, le FBR a lancé un autre appel d’offres et cette fois, avec 6 milliards de dollars d’aide internationale en jeu.

Des documents d’appel d’offre rédigés par des anciens de l’industrie du tabac

La FBR a commencé le processus en faisant appel à deux anciens employés de British American Tobacco (BAT) en tant que consultants. Elle a d’abord offert le poste à Dave Anderson, dont le profil LinkedIn montre qu’il avait quitté BAT, où il était directeur des opérations régionales pour l’Europe de l’Est, le Moyen-Orient et l’Afrique, un an auparavant. Mais elle l’a remercié peu après parce que la Banque mondiale a souligné ses liens avec l’industrie du tabac. Malgré cela, la FBR a ensuite engagé Jeannie Cameron, qui a été à la tête des affaires internationales de défense et de réglementation de BAT à Londres de 2001 à 2011.

Hamid Ateeq Sarwar, le chef du département des recettes intérieures membre du conseil d’administration de la FBR, ne savait pas si la FBR était au courant des liens des consultants avec BAT. Cependant, il a déclaré qu’il n’y avait pas beaucoup de choix. « Les consultants internationaux ne sont pas enclins à venir au Pakistan », a-t-il dit.

« Tous ceux (…) que nous avons engagés étaient soit liés à BAT soit à l’autre société, Philip Morris International ». Anderson a déclaré qu’il n’avait jamais vraiment accepté le poste. Cameron a confirmé qu’elle avait travaillé pour la FBR pendant six mois, et qu’elle avait essayé de créer un processus d’appel d’offres équitable. Interrogée sur la sélection du gagnant final par la FBR, elle a répondu : « À mon avis, tous les participants possibles étaient proches de l’industrie du tabac ».

Appel d’offres non conforme annulé par la justice pakistanaise

Les offres pour le système de traçabilité des cigarettes devaient initialement être déposées le 5 septembre 2019, mais la FBR a reporté la date limite à deux reprises. L’administration fiscale a par ailleurs modifié radicalement les conditions de l’appel d’offres. Auparavant, l’expertise technique était un élément clé (80 %). Mais dans le nouvel appel d’offres, l’offre la moins chère serait retenue.

Ce changement a détourné l’attention et l’a transformé en une guerre des prix. Le document d’appel d’offre a été modifié après une réunion avec les cigarettiers. Qu’est-ce qui a motivé les révisions ? On ne sait pas encore exactement, mais le 12 septembre, quelques jours avant leur annonce, les fabricants de tabac ont tenu une réunion à huis clos avec le président de la FBR, Syed Shabbar Zaidi. L’un des soumissionnaires rejetés allègue dans les dossiers du tribunal que, lors de cette réunion, les fabricants de tabac ont influencé Zaidi pour qu’il modifie les conditions de l’appel d’offres.

Du conflit d’intérêts à la promotion

Il s’avère que Syed Shabbar Zaidi est lié à l’industrie du tabac. Avant d’être nommé président de la FBR en mai 2019, il était associé principal du cabinet comptable A. F. Ferguson & Co, (PricewaterhouseCoopers), qui a travaillé à différents titres pour Philip Morris International et la Pakistan Tobacco Company. Lorsqu’il a été nommé, les médias locaux ont exprimé leurs préoccupations, l’un d’entre eux faisant valoir que ses relations avec « certaines des plus grandes sociétés du Pakistan, qui ont des milliards de roupies de questions fiscales en suspens auprès de la FBR » représentaient un dangereux conflit d’intérêts.

Selon les médias, la FBR a d’abord menacé de poursuites judiciaires concernant la nomination de Zaidi, mais le gouvernement fédéral a ensuite déclaré que Zaidi travaillerait sur une base honorifique et pro bono. Mais des entretiens avec un responsable de la santé et un avocat présents lors d’une audition devant la commission spéciale du Sénat pakistanais sur les causes de la baisse de la collecte des taxes du secteur du tabac cinq mois avant la nomination de Zaidi au FBR soulèvent des questions sur son impartialité. Lors de l’audition, Zaidi a personnellement représenté l’industrie du tabac, y compris Pakistan Tobacco. Cinq mois après l’audience, Zaidi est devenu le chef de la Commission fédérale des revenus. Cinq autres mois plus tard, la FBR a choisi d’installer la solution de suivi et de localisation d’Inexto en se cachant derrière NRTC.

Cette enquête édifiante révèle que malgré les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et un dispositif législatif et réglementaire, les fabricants de tabac, dans un certain nombre de pays, continuent, grâce à l’entremise de hauts fonctionnaires manipulés par des promesses de promotions, d’imposer leurs vues, au détriment de la santé publique. Des experts de l’Université de Bath pensent même que le problème pakistanais est le reflet des pratiques de l’industrie du tabac dans l’Union Européenne, tentant de s’immiscer, avec ses partenaires, dans les procédures de traçabilité pour y faire échec. La voie semble longue avant qu’une traçabilité indépendante soit mise en œuvre dans le monde.

 

Modification du 17/07/2020 :

DROIT DE REPONSE D’INEXTO

Le 8 mai 2020, le site internet Secret-defense.org a publié un article intitulé « Corruption de Big Tobacco, le cas d’école du Pakistan ». Cet article contient, au sujet de la société Inexto et de ses technologies, plusieurs contrevérités et inexactitudes et dont les plus significatives doivent être rectifiées.
Premièrement, l’article affirme qu’Inexto serait « une « boîte noire » basée sur un système conçu par l’industrie du tabac qui ne contribue pas à freiner la contrebande ».

Cela est faux. Inexto n’est en aucun cas « une boite noire ». Inexto est une société filiale d’Impala, un groupe industriel français privé diversifié, sans aucun lien capitalistique avec l’industrie du tabac. Les solutions proposées par Inexto et ses équipes utilisent une technologie inédite, développée par Inexto et ses salariés, dont l’efficacité n’a jamais été remise en cause par un seul client (et ce sur plus de xxx clients).

Deuxièmement, il est écrit qu’Inexto « n’a pas pu travailler sur les aspects clés du système de suivi et de traçabilité de l’Union européenne en raison de ses liens avec l’industrie du tabac »
Cela est encore faux. Aucun industriel du secteur du tabac ne détient la moindre participation ni dans Impala, ni dans Inexto. Inexto est, tant d’un point de vue capitalistique qu’en terme de gouvernance, totalement indépendant de cette industrie. Par ailleurs, les solutions développées par Inexto sont présentes sur de nombreuses lignes de nombreux produits au sein de l’Union européenne (produits pharmaceutiques, luxe, horlogerie, tabac, etc.), en totale conformité avec les exigences règlementaires de l’Union Européenne.

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