Crimes israéliens en Territoires palestiniens occupées : la CPI se déclare compétente

Publication: 08/02/2021

La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente vendredi 5 février dans le dossier des crimes commis par Israël au sein des Territoires palestiniens occupées. Une décision surprenante, mais qui démontre que cette institution tente de maintenir un semblant d’indépendance sur le plan diplomatique.

Comme le souligne le site hébreu, Haaretz, les gros titres en ligne en Israël annonçaient, en octobre 2013, qu’Eli « Chiney » Marom, ancien commandant de la marine israélienne, avait été arrêté à son atterrissage à l’aéroport d’Heathrow à Londres.

Quelques minutes plus tard, ces derniers furent “remis en place”. Et le vice-amiral Marom ne fut détenu que quelques minutes par des agents de l’immigration, puis autorisé à se rendre au Royaume-Uni.

Dispositif d’urgence

A son arrivée, Marom dût répondre à quelques questions inquiétantes. Dans la foulée, des experts en droit international ainsi que l’ambassade d’Israël à Londres furent mobilisés. Toutefois, “léger bémol”,  Marom avait déjà passé le contrôle des passeports.

Face à cette situation inconfortable, Marom utilisa le numéro de téléphone spécial “panique” permettant aux généraux israéliens et d’autres hauts fonctionnaires (actifs ou retraités) d’alerter Jérusalem.

Ce temps-fort s’orientait alors vers une arrestation pour crimes de guerre en vertu d’une clause de compétence universelle. Une situation vécue en 2005 par un autre général à la retraite, Doron Almog. Ce dernier fut averti lors de son atterrissage à Heathrow qu’il y avait un mandat d’arrêt qui l’attendait. Il n’est même pas descendu de l’avion et est retourné en Israël.

Israël durcit le ton

Conséquence, les pays promouvant des lois sur la compétence universelle de la CPI se sont depuis abstenus de les utiliser contre les Israéliens. L’ancien directeur des poursuites pénales de Grande-Bretagne, aujourd’hui chef du parti travailliste, Keir Starmer, a d’ailleurs précisé que les juges individuels ne pouvaient plus émettre de mandats d’arrêt sans son autorisation.

Au cours des dernières années, la crainte d’une arrestation soudaine d’un général israélien pour crimes de guerre s’est quelque peu apaisée, jusqu’à cette décision de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale de La Haye, selon laquelle la CPI a compétence sur la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza.

La décision de la Cour signifie que les enquêtes contre les Israéliens (et les Palestiniens) pour des crimes de guerre présumés commis dans les Territoires occupés peuvent désormais se poursuivre.

La procureure en chef, Fatou Bensouda, avait déjà déclaré il y a plus d’un an qu’elle pensait que les actions d’Israël et du Hamas lors du choc de Gaza en 2014 pourraient constituer des crimes de guerre. Ce qui est également le cas en ce qui concerne colonies israéliennes en Cisjordanie et le meurtre de manifestants palestiniens à la frontière de Gaza en 2018.

Plusieurs centaines d’Israéliens dans le collimateur 

Pour information, une liste de centaines d’Israéliens est d’ores et déjà sur la table et le numéro de panique est de nouveau actif. De leur côté, les avocats sont en alerte et Israël a déjà contacté des pays amis pour obtenir des informations préalables sur les mandats d’arrêt.

Cependant, avant qu’une enquête sérieuse fleurisse, un long échange interviendra entre Israël et la CPO sur cette coopération (ce ne sera pas le cas). De plus, Bensouda prendra sa retraite dans quelques mois. Il ne se passera logiquement pas grand-chose tant qu’un remplaçant ne montrera pas le bout de son nez.

A suivre…

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