Le groupe Renault condamné pour travail dissimulé

travail dissimulé

Le groupe automobile, Renault, devra (à ce stade de la procédure judiciaire) verser 100 000 € de dommages-intérêts à un syndicat, en raison d’heures supplémentaires non comptabilisées sur deux de ses sites, dans l’Eure et les Yvelines. Cette décision, en date du lundi 6 décembre, est issue du tribunal de Nanterre.

L’instance a considéré que « Renault n’avait pas mis en œuvre un outil fiable de suivi du temps de travail permettant d’éviter la réalisation d’heures supplémentaires (…) La société avait mentionné sur le bulletin de paie de ses salariés, soumis au système d’écrêtage, un nombre d’heures inférieur à celui qu’ils avaient réellement accompli ».

Comme le souligne Ouest France, « un accord relatif à la maîtrise du temps de travail avait été passé en 2011 entre Renault et les salariés de son établissement qui regroupe le Technocentre de Guyancourt (Yvelines) et le Centre Technique d’Aubevoye (Eure). Cet accord était censé permettre d’éviter les dépassements d’heures grâce à un système de badge ».

En mai 2020, la justice avait déjà contraint l’entreprise française à fermer son usine de Sandouville, en Seine-Maritime, en raison de mesures de protections jugées insuffisantes face au Covid-19 pour protéger les salariés :

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