Bruxelles adopte une résolution à charge contre l’obsolescence programmée

Publication: 07/07/2017

Le Parlement européen a adopté vendredi 7 juillet une résolution destinée à rallonger la durée de vie des appareils électroniques. Autrement dit, la problématique de l’obsolescence programmée, au combien épineuse, risque de voir son avenir  s’assombrir… légèrement.

Le rapport Greenpeace sur la réparabilité des appareils informatiques (publié la semaine dernière et relayé par La Tribune) avait en effet déjà pointé du doigt un système poussant les consommateurs à consommer toujours plus :

“L’association notait les cinquante produits les plus vendus ces deux dernières années, selon des critères basés sur la réparabilité de l’appareil, et constatait que la majorité d’entre eux contenait des composants irréparables. L’ONG pointait particulièrement du doigt l’absence de guides de réparation sur les sites constructeurs, favorisant presque toujours leurs services-clients.”

Si en France l’obsolescence programmée est pénalement répréhensible depuis juillet 2015, aucune jurisprudence n’a encore vu le jour dans l’Hexagone. Et cela, en raison d’une faille dans la formulation des textes, regrette Pascal Durand, vice-président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) au Parlement et auteur du rapport :

“L’origine de cette inefficacité réside dans la conception de la loi Hamon, visant un élément marginal : l’obsolescence intentionnelle, c’est-à-dire le sabotage volontaire d’un appareil, ce qui reste assez rare.”

Une résolution non contraignante

Malheureusement, la résolution votée par Bruxelles n’est pas contraignante pour les Etats-membres. Il ne s’agit là que de prévention, souligne le site Les Numériques :

“L’Institution dresse une liste de recommandations pour prolonger la vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée. À côté d’idées assez vagues comme l’instauration d’un critère de résistance minimum pour chaque produit depuis sa conception ou d’incitations à l’achat de produits réparés et de seconde main pour réduire le gaspillage, le Parlement donne plusieurs outils pratiques.

“Par exemple, le principe selon lequel toute réparation qui dure plus d’un mois doit prolonger automatiquement la garantie de la même durée ou l’interdiction de coller les composants essentiels d’un produit, tels la batterie ou les leds, pour pouvoir les remplacer.”

Sources : La Tribune et Les Numériques 

 

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