UE : la nouvelle loi antitabac adoptée à la fin du mois

Publication: 04/05/2016

Le recours commun contre la nouvelle loi antitabac déposé par les géants du secteur, Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands, a été rejeté aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne. L’adoption de ce texte devrait donc être entérinée à la fin du mois.

La mise en place imminente de la neutralité des paquets de cigarettes (sans publicité) pourrait en effet constituée une sacré barrière à la rentabilité économique des groupes concernés; une neutralité que la Cour justifie par “une volonté de protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme”, arguant que cette décisionne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.”

En ce qui concerne l’impression d’avertissements sanitaires sur les paquets et emballages, la CJUE considère que “l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques découle du principe de précaution,  et est à ce titre justifiée.”

Pour rappel, l’avocat général de la Cour avait déjà rendu en décembre dernier un avis défavorable sur le recours des cigarettiers.

Source : Le Figaro

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

L’Irak veut se donner les moyens de l’auto-suffisance énergétique

Alors que l’Irak pourrait atteindre une auto-suffisance énergétique d’ici quatre ans au minimum, selon les experts, l’Etat ne compte plus... Voir l'article

L’intelligence artificielle profite à tort à 40% des start-ups du Vieux Continent

Un récent rapport du Britannique MMC Ventures démontre qu’à peine 60% des start-ups européennes spécialisées dans l’intelligence artificielle (IA) en font usage de... Voir l'article

Somalie : Washington annonce la mort du numéro 2 de l’EI

Très présent sur le sol somalien depuis la réouverture de son ambassade à Mogadiscio en décembre dernier, Washington poursuit son... Voir l'article

Satellites : Facebook compte lancer son propre réseau dès 2019

Facebook compte lancer en 2019 son propre réseau satellitaire en basse altitude, intitulé Athéna. Et cela, afin de capter une... Voir l'article

  • Urgent

    L’Irak veut se donner les moyens de l’auto-suffisance énergétique

    Alors que l’Irak pourrait atteindre une auto-suffisance énergétique d’ici quatre ans au minimum, selon les experts, l’Etat ne compte plus perdre de temps dans ce... Voir l'article

    L’intelligence artificielle profite à tort à 40% des start-ups du Vieux Continent

    Un récent rapport du Britannique MMC Ventures démontre qu’à peine 60% des start-ups européennes spécialisées dans l’intelligence artificielle (IA) en font usage de manière significative dans leur(s) activité(s).... Voir l'article

  • personnalites

    Venezuela : Washington presse l’ONU de reconnaître la légitimité de Juan Guaido

    Engagés à 200% dans l’épineux dossier vénézuélien, les Etats-Unis ne se cachent plus et veulent obtenir “la tête” du président Maduro sur un plateau. Et... Voir l'article

    Emmanuel Macron ne veut pas que les lois portent le nom des ministres

    Le JDD révèle qu’Emmanuel Macron a exigé au début de son quinquennat que les ministres n’attribuent plus leur nom aux lois dont ils sont l’auteur. ... Voir l'article

    Florence Parly veut plus de femmes haut gradées

    La ministre française des Armées a confirmé jeudi 7 mars sa volonté de faire progresser la mixité au sein de l’institution militaire. Et cela, en... Voir l'article