UE : la nouvelle loi antitabac adoptée à la fin du mois

Publication: 04/05/2016

Le recours commun contre la nouvelle loi antitabac déposé par les géants du secteur, Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands, a été rejeté aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne. L’adoption de ce texte devrait donc être entérinée à la fin du mois.

La mise en place imminente de la neutralité des paquets de cigarettes (sans publicité) pourrait en effet constituée une sacré barrière à la rentabilité économique des groupes concernés; une neutralité que la Cour justifie par “une volonté de protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme”, arguant que cette décisionne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.”

En ce qui concerne l’impression d’avertissements sanitaires sur les paquets et emballages, la CJUE considère que “l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques découle du principe de précaution,  et est à ce titre justifiée.”

Pour rappel, l’avocat général de la Cour avait déjà rendu en décembre dernier un avis défavorable sur le recours des cigarettiers.

Source : Le Figaro

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