Le recours commun contre la nouvelle loi antitabac déposé par les géants du secteur, Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands, a été rejeté aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne. L’adoption de ce texte devrait donc être entérinée à la fin du mois.
La mise en place imminente de la neutralité des paquets de cigarettes (sans publicité) pourrait en effet constituée une sacré barrière à la rentabilité économique des groupes concernés; une neutralité que la Cour justifie par « une volonté de protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme », arguant que cette décision « ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. »
En ce qui concerne l’impression d’avertissements sanitaires sur les paquets et emballages, la CJUE considère que « l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques découle du principe de précaution, et est à ce titre justifiée. »
Pour rappel, l’avocat général de la Cour avait déjà rendu en décembre dernier un avis défavorable sur le recours des cigarettiers.
Source : Le Figaro
