L’Etat étend les aides sur les coûts fixes sur un panel d’entreprises

Dispositif coûts fixes

Le dispositif « coûts fixes » d’aide aux entreprises durement affectées par l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées depuis 2019, jusque-là écartées, souligne Le Figaro.

Le média, qui reprend un communiqué de Bercy, précise que « cette aide permettra aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 de bénéficier d’une aide couvrant 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021 ».

Concrètement, « la période éligible court du 1er janvier au 30 juin 2021. Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre pour demander l’aide. Par ailleurs, parmi les différentes aides aux entreprises, le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui renoncent à réclamer les loyers à des entreprises dont l’activité a été plombée par le Covid a été prolongé de six mois, jusqu’à la fin de l’année, selon le budget rectificatif 2021 adopté fin juillet« .

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?

Selon le gouvernement, ce dispositif s’adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ou qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers résidentiels, qui sont domiciliées dans une commune dite de station de montagne et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 1er janvier 2019 pour l’aide au titre des mois de janvier et février, avant le 28 février 2019 pour l’aide mars-avril, avant le 1er avril 2019 pour l’aide mai-juin.
  • réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021. Ce critère peut être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5% du chiffre d’affaires annuel pendant au moins un mois de l’année.
  • ayant un excédent brut d’exploitation négatif.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux autres conditions) :

  • l’hôtellerie et les restaurants de montagne,
  • les salles de sport,
  • les salles de loisirs intérieures,
  • les zoos et jardins botaniques,
  • les établissements thermaux,
  • les parcs d’attraction,
  • les discothèques.

Comment calculer le montant de l’aide ?

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

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