La Belgique ne courbe pas l’échine face aux “fonds vautours”

Publication: 03/06/2019

Alors que certaines sociétés d’investissement, plus connues sous le nom de “fonds vautours”, peuvent placer des pays dans une situation économique désastreuse, le législateur belge a décidé de contre-attaquer en 2015 en instaurant une loi empêchant ce type de créancier d’obtenir “un avantage illégitime” sur leur débiteur.

Comme le souligne justement le site Basta, “les fonds vautours multiplient les procédures judiciaires pour obtenir un remboursement de la totalité de la valeur de la dette, majorée des intérêts et des pénalités de retard. Les taux de profits de ces fonds oscillent (ainsi) entre 300 % et 2000 %, selon le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM). (Sans surprise), les pays déjà endettés se retrouvent (fatalement) dans des situations encore plus difficile, au détriment des populations”.

Face à ce triste constat, la Belgique a donc décidé de sévir et de se prémunir contre un tel scénario, il y a trois ans de cela, en votant une loi anti-spéculation. Le texte précise en conséquence que “lorsqu’un créancier poursuit un avantage illégitime par le rachat d’un emprunt ou d’une créance sur un État, ses droits à l’égard de l’État débiteur seront limités au prix qu’il a payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance”. Autrement dit, une telle opération n’offre actuellement aux “fonds vautours” aucun avantage pratique sur le sol belge.

Un dispositif étendu au Vieux Continent ?

Et pour cause, la notion “d’avantage illégitime” intègre de facto une disproportion manifeste entre le prix payé et le montant réclamé, une insolvabilité étatique au moment du rachat de la créance, ou encore l’établissement du créancier dans un paradis fiscal.

Il ne serait donc pas surprenant de voir ce dispositif instauré par l’ensemble des membres de l’UE puisque le Parlement européen, via une résolution en date du 17 avril 2018, leur a suggéré de suivre la politique menée par le plat pays.

Source : Basta

Publié par

réagir à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Dans la même catégorie

Corruption de Big Tobacco, le cas d’école du Pakistan

D’après une enquête de l’OCCRP (« Organized Crime and Corruption Reporting Project »), Philip Morris International alimenterait le commerce parallèle... Voir l'article

La chloroquine vantée par Didier Raoult, épée de Damoclès du Covid-19 ?

L’éminent spécialiste en infectiologie, Didier Raoult, basé à Marseille, mise beaucoup d’espoir sur l’hydroxy-chloroquine. D’après le directeur de l’Institut Méditerranée,... Voir l'article

Bruxelles et le trio Airbnb -Expedia-TripAdivor signent un accord de partage de données

L’office de statistique de l’Union européenne, Eurostat, obtiendra en conséquence des données essentielles afin de pouvoir établir et publier des... Voir l'article

L’Organisation météorologique mondiale tire le signal d’alarme

Le rapport 2019 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), présenté mardi 10 mars aux Nations unies, confirme que le réchauffement climatique... Voir l'article

  • Urgent

    Corruption de Big Tobacco, le cas d’école du Pakistan

    D’après une enquête de l’OCCRP (« Organized Crime and Corruption Reporting Project »), Philip Morris International alimenterait le commerce parallèle de tabac au Pakistan avec... Voir l'article

    La chloroquine vantée par Didier Raoult, épée de Damoclès du Covid-19 ?

    L’éminent spécialiste en infectiologie, Didier Raoult, basé à Marseille, mise beaucoup d’espoir sur l’hydroxy-chloroquine. D’après le directeur de l’Institut Méditerranée, une étude menée en Chine... Voir l'article

  • Newsletter

  • personnalites

    La chloroquine vantée par Didier Raoult, épée de Damoclès du Covid-19 ?

    L’éminent spécialiste en infectiologie, Didier Raoult, basé à Marseille, mise beaucoup d’espoir sur l’hydroxy-chloroquine. D’après le directeur de l’Institut Méditerranée, une étude menée en Chine... Voir l'article

    Nouveau report des élections en Guinée : le projet controversé d’Alpha Condé

    Le président guinéen Alpha Condé a de nouveau reporté les élections législatives et le référendum constitutionnel prévus le 1er mars. Depuis, les manifestations se poursuivent... Voir l'article

    “DSK” retrouve des couleurs via son entreprise de conseil

    Toujours étroitement associé à l’affaire du Sofitel de mai 2011, qui lui coûtera la présidentielle française de 2012, Dominique Strauss-Kahn s’est refait depuis une santé... Voir l'article