Alors que certaines sociétés d’investissement, plus connues sous le nom de « fonds vautours », peuvent placer des pays dans une situation économique désastreuse, le législateur belge a décidé de contre-attaquer en 2015 en instaurant une loi empêchant ce type de créancier d’obtenir « un avantage illégitime » sur leur débiteur.
Comme le souligne justement le site Basta, « les fonds vautours multiplient les procédures judiciaires pour obtenir un remboursement de la totalité de la valeur de la dette, majorée des intérêts et des pénalités de retard. Les taux de profits de ces fonds oscillent (ainsi) entre 300 % et 2000 %, selon le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM). (Sans surprise), les pays déjà endettés se retrouvent (fatalement) dans des situations encore plus difficile, au détriment des populations ».
Face à ce triste constat, la Belgique a donc décidé de sévir et de se prémunir contre un tel scénario, il y a trois ans de cela, en votant une loi anti-spéculation. Le texte précise en conséquence que « lorsqu’un créancier poursuit un avantage illégitime par le rachat d’un emprunt ou d’une créance sur un État, ses droits à l’égard de l’État débiteur seront limités au prix qu’il a payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance ». Autrement dit, une telle opération n’offre actuellement aux « fonds vautours » aucun avantage pratique sur le sol belge.
Un dispositif étendu au Vieux Continent ?
Et pour cause, la notion « d’avantage illégitime » intègre de facto une disproportion manifeste entre le prix payé et le montant réclamé, une insolvabilité étatique au moment du rachat de la créance, ou encore l’établissement du créancier dans un paradis fiscal.
Il ne serait donc pas surprenant de voir ce dispositif instauré par l’ensemble des membres de l’UE puisque le Parlement européen, via une résolution en date du 17 avril 2018, leur a suggéré de suivre la politique menée par le plat pays.
Source : Basta
