Une ONG réclame 400 000 euros à Total pour préjudice écologique

Publication: 14/10/2016

Vendredi 14 octobre devant la cour d’appel du tribunal de Rennes, la LPO, Ligue de protection des oiseaux, a demandé à Total de lui verser 400.000 euros au titre du préjudice écologique subi en 2008 lors de la pollution de l’estuaire de la Loire après une fuite de fioul.

En janvier 2012, Total avait été condamné à Saint-Nazaire à 300.000 euros d’amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite de 500 m3 de fioul lourd, dont 180 s’étaient retrouvés dans l’écosystème très fragile de l’estuaire de la Loire, lors du ravitaillement d’un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges en Loire-Atlantique. Le tribunal avait reconnu le préjudice matériel et moral subi par les associations mais pas le préjudice écologique.

En septembre 2013, la cour d’appel de Rennes avait été plus loin et reconnu le droit aux associations de se porter partie civile au nom d’un préjudice écologique, dont le bénéfice était jusqu’alors réservé à l’État ou aux collectivités locales. Mais la cour d’appel n’avait pas condamné Total à indemniser la LPO qui selon elle n’avait pas “apporté la preuve de son préjudice”, en raison d’une méthode de chiffrage, “insuffisante et inadaptée”.

En mars 2016, la Cour de cassation a annulé cette dernière décision, jugeant que la cour devait fixer une indemnisation pour la LPO. Le dossier avait été renvoyé devant la cour d’appel de Rennes sur ce seul point.

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