Colombie : vers un nouvel accord de paix entre Bogota et les Farc ?

Publication: 13/11/2016

Si  l’accord de paix historique signé par les Farc et le gouvernement colombien a été retoqué lors du referendum du 2 octobre dernier, le président Juan Manuel Santos a toujours milité pour sauvegarder un cessez-le-feu durable avec la guérilla marxiste. Des efforts qui ont fini par payer puisque les deux parties se sont entendues sur un nouveau texte à La Havane, capitale socle des négociations.

Le chef de la délégation des Farc, Ivan Marquez, ne boudait pas son plaisir à l’issue des tractations : “Nous avons travaillé jour et nuit pour rédiger un nouvel accord final sur lequel nous commencerons l’édification d’une paix stable et durable pour la Colombie.”

Quant au chef de l’exécutif, récemment récompensé par le Prix Nobel de la paix sur ce dossier, il a concédé dans la foulée que ce nouveau rapprochement surpassait le précédent tout en indiquant que 56 des 57 dispositions du premier accord avaient été modifiées.

Un volet judiciaire toujours aussi polémique

Toutefois, les premiers éléments transmis par le gouvernement ne montrent pas de changements significatifs, à l’image du volet judiciaire lié à la réparation des victimes meurtries par un conflit vieux de 52 ans.

Et pour cause, la justice colombienne avait initialement accepté de se montrer clémente avec les membres de la guérilla et les agents de l’État responsables des crimes les plus graves, comme les meurtres, les enlèvements, les viols, les déplacements forcés ou le recrutement de mineurs, et cela en prévoyant des peines aménagées pour les criminels qui plaideront coupables. A contrario, ceux qui refuseraient “cette main tendue” pouvaient être condamnés à des peines allant de 8 à 20 d’emprisonnement.

Par ailleurs, cette tâche devait être attribuée à une juridiction spéciale indépendante de la justice locale dont les magistrats ne seraient pas Colombiens.

Le nouvel accord atténue quelque peu ce processus “d’impunité” en rétablissant des juges locaux au sein de cet organe, qui plus est, avec un statut équivalent à celui régissant les juridictions ordinaires. Leurs décisions pourront en outre être contestées devant la Cour constitutionnelle. Enfin, la durée de vie de l’instance n’excédera pas dix ans (les saisies ne seront recevables que dans un délai de deux ans).

Quant aux peines possibles, elle sont aussi légèrement durcies puisque les condamnés devront demeurer “dans un vereda (la plus petite division administrative du pays comparable aux cantons français) et ne pourront en sortir que sur autorisation exceptionnelle”, confirme Le Figaro.

Le chapitre politique moins favorable aux Farc

Le volet politique était lui aussi au centre du cyclone avec la participation politique actée des ex-guérilléros. Mais ces derniers ne recevront plus automatiquement de sièges au Congrès. Ils pourront néanmoins être candidats aux élections. De ce fait, “les 16 sièges transitoires créés au Parlement devront être occupés par des représentants de communautés locales ou d’associations de victimes et en aucun cas par des anciens membres des Farc“, rajoute le média.

Autre changement notable et pas des moindres, “les membres des Farc auront l’obligation de présenter un inventaire complet de leurs biens, afin que ces derniers puissent servir à indemniser les victimes et, dans le cas contraire, ils ne pourront pas bénéficier de la juridiction spéciale pour la paix.”

A noter que Bogota n’a pas précisé pour le moment si ce nouveau texte sera soumis ou non à referendum. Un passage en force de l’exécutif n’est pas donc pas à exclure sur cette épineuse problématique.

Sources : Le Figaro et L’Express

 

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