Brevet : vers un abaissement de l’amende de Samsung envers Apple

Publication: 09/12/2016

Condamné à payer à Apple une amende de 399 millions de dollars en 2012 pour des infractions sur des brevets relatifs au design de l’iPhone, le géant sud-coréen pourrait s’en sortir à meilleur compte.

La Cour suprême des États-Unis a en effet estimé mardi 7 décembre que cette précédente décision demeurait disproportionnée. Les juges ont donc renvoyé la balle à la juridiction d’appel fédérale qui devra statuer à son tour sur le montant réel du préjudice subi par la marque à la pomme.

Du côté d’Apple, la confiance reste néanmoins de mise comme l’affirme ce communiqué : “Notre affaire a toujours porté sur la copie flagrante de nos idées par Samsung et cela n’a jamais été contesté.”

Pour rappel, dans cette affaire de plagiat opposant les deux firmes, le nœud de la discorde concerne des brevets de design industriel. “L’un d’eux en particulier porte sur la forme rectangulaire à coins arrondis, tandis qu’un autre est relatif à une grille d’icônes sur un écran noir. Ces « patent designs » sont en quelque sorte l’équivalent des « dessins et modèles » protégeant l’apparence d’un produit”, indique Numerama. Et c’est que souhaite protéger Apple.

Pour autant, des mastodontes tels que Facebook, Microsoft, ou encore Amazon n’ont pas manqué de constater durant toute la procédure qu’il était dangereux d’accorder un monopole sur “le design rectangle” à un seul et unique groupe. Ce qui consisterait en soi, “à un véritable désastre pour l’innovation”.

Source : Numerama

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